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Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite

28 avril 2016 : Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite ( rapport d'information )

D. UN SOUTIEN ET UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET FINANCIER RENFORCÉ

La question de l'accompagnement est déterminante dans la majorité des cas. L'engagement de l'Association des Maires de France (AMF) sur le sujet vaut d'être souligné. Vos rapporteurs ont été informés de la tenue de plusieurs réunions, voire de séminaires départementaux d'une journée entière, consacrés au sujet et organisés par l'AMF.

Parmi les bonnes pratiques relevées, vos rapporteurs signalent également les différentes réunions publiques, parfois communes avec l'AMF, où les services de l'État ont pu conseiller et accompagner les maires et élus intéressés.

L'une des premières démarches des communes citées en exemple a été de contacter les services préfectoraux pour avoir une idée claire des conséquences de la création de la commune nouvelle afin d'anticiper d'éventuels problèmes. Vos rapporteurs souhaitent également rappeler que les simulations offertes par la direction des finances publiques en matière de lissage des taux est gratuite, contrairement à celles d'un cabinet d'étude. En outre, l'apport technique des services de l'État a été essentiel dans les choix de périmètre ; les territoires qui ont vu l'émergence de plusieurs communes nouvelles sont ceux où l'accompagnement a été le plus efficace, comme dans le Calvados ou le Maine-et-Loire. Globalement, lorsque cet accompagnement a été réussi, il a été salué, notamment en matière financière10(*). Les communes nouvelles se sont développées en plus grand nombre et avec le moins de difficulté lorsque les représentants de l'État dans les départements ont su adopter une attitude facilitatrice et bienveillante, malgré les difficultés d'interprétation auxquelles ils étaient eux-mêmes confrontés.

Vos rapporteurs notent que, faute de préparation sur certaines questions relevant de l'interministérialité, certains élus ont pu regretter des réponses parfois floues, qui ont nécessité des arbitrages tardifs (adressage des cartes grises, mariages dans les communes déléguées...). De même, cet accompagnement a pu être de qualité inégale selon les départements à la fin 2015. Certaines préfectures semblent avoir pris le prétexte des cartes intercommunales en préparation pour ne pas donner la priorité à des projets de construction de communes nouvelles. Vos rapporteurs souhaitent que cette attitude évolue désormais, les schémas départementaux de coopération intercommunale étant connus de tous.

Les facteurs nécessaires à la réussite d'une commune nouvelle (volonté d'un ou plusieurs élus partagée par toute une équipe, périmètre construit autour d'un projet de territoire, co-construction du projet avec l'adhésion des élus, des personnels et des citoyens, accompagnement par des services de l'État bienveillants et facilitateurs), même bien identifiés ne suffisent pas à créer toutes les conditions de la réussite. Certains obstacles peuvent parfois être anticipés et il est important d'avoir pu recenser à l'avance les écueils à éviter.


* 10 « L'État a tenu ses engagements », Alain Lalabarde, maire de Montcuq-en-Quercy Blanc, cité par la Dépêche du midi du 8 avril 2016.