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Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite

28 avril 2016 : Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite ( rapport d'information )

II. LES RAISONS DE L'ENGOUEMENT POUR LA COMMUNE NOUVELLE

Si le dispositif de la commune nouvelle a suscité autant d'intérêt en 2015, c'est qu'il répond en grande partie aux inquiétudes que les élus avaient pu avoir par le passé concernant les projets de regroupement : aspects budgétaires et financiers, questions électorales, incertitudes institutionnelles et identitaires.

A. UN ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

Avec la baisse des dotations -- 11 milliards d'euros entre 2015 et 2017 -- les communes réalisent désormais qu'une fusion leur permettrait de mutualiser et de réduire leurs charges de fonctionnement tout en mettant en commun leurs projets d'investissement.

Mais c'est principalement l'incitation financière prévue par la loi de 2015 qui a eu un effet de levier sur l'ensemble des projets de regroupement récents. En effet, la loi prévoyait une incitation financière conséquente pour les communes de moins de 10 000 habitants à travers une exonération de la baisse de la dotation forfaitaire durant trois ans. La commune nouvelle est ainsi assurée de recevoir la somme des dotations perçues par chacune des anciennes communes l'année précédant sa création.

De plus, les communes nouvelles dont la population est comprise entre 1 000 et 10 000 habitants bénéficieront également d'une majoration de 5% de leur dotation forfaitaire au cours des trois premières années suivant leur création, tandis que celles regroupant toutes les communes membres d'un ou plusieurs EPCI bénéficieront quant à elles, de la part « compensation » et de la dotation de consolidation antérieurement détenues par le ou les EPCI intégrés.

Cette incitation financière, couplée avec le lissage possible des questions fiscales sur une dizaine d'années et l'accompagnement des directions départementales des finances publiques (DDFIP), a pu limiter les craintes des élus quant au risque de relèvement des taux pour leurs habitants après la fusion au nom de l'harmonisation fiscale.

B. L'ASSURANCE D'UNE STABILITÉ ÉLECTORALE

Le dispositif des communes nouvelles ne remet pas en cause le statut des élus issus des anciennes communes avec, dans la majorité des cas, le maintien de l'ensemble des anciens conseillers (municipaux et communautaires). En effet, la loi de mars 2015 assouplit les conditions de composition des conseils municipaux des communes nouvelles jusqu'en 2020. Ainsi, par délibération concordante des conseils municipaux avant la création de la commune nouvelle, l'ensemble des élus issus des anciennes communes peut être maintenu. À l'issue des élections de 2020, le nombre d'élus sera calculé selon la strate supérieure au regard de la population. Par ailleurs, les maires des anciennes communes deviennent maires délégués dans la commune nouvelle.

Dans certaines communes très rurales, la création d'une commune nouvelle est même vécue comme la condition d'un travail efficace au-delà de 2020. En effet, certaines communes ont peiné à trouver des candidats aux élections de 2014 -- une soixantaine d'entre elles n'avaient pas de candidats pour le premier tour -- et plusieurs démissions de conseillers municipaux ont affecté des communes rurales en 2015, avec des élus moins investis que par le passé. La création d'une commune nouvelle garantit pour les maires l'existence d'un conseil municipal actif et soudé après 2020.