Rapport d'information n° 81 (2019-2020) de M. Didier MANDELLI , fait au nom de la MCI sur le sauvetage en mer, déposé le 22 octobre 2019
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LISTE DES PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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I. LE SAUVETAGE EN MER UNE ORGANISATION COMPLEXE
DONT LES RÉSULTATS OPÉRATIONNELS SONT REMARQUABLES
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A. UNE ORGANISATION QUI FÉDÈRE
PLUSIEURS INTERVENANTS
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B. DES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
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C. UN « COÛT PLANCHER »
GRÂCE AU BÉNÉVOLAT ET AUX DONS PRIVÉS
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1. Le coût du sauvetage en mer en France
repose principalement sur les acteurs publics et sur la SNSM
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2. Le budget de la SNSM est financée par des
dons et legs, ainsi que par des ressources publiques qui demeurent
insuffisantes
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a) Un budget en augmentation, une « bosse
d'investissements à financer »pour renouveler la flotte de
l'association
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b) L'importance cruciale des dons et legs pour la
SNSM
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c) Une dotation de l'État qui a
triplé ces dernières années, tandis que les subventions
des collectivités territoriales augmentaient
légèrement
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d) La fiscalité affectée à la
SNSM demeure symbolique, puisqu'elle ne devrait percevoir que 184 000
euros à ce titre en 2019
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(1) Une faible part des recettes du droit annuel de
francisation et de navigation (DAFN)
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(2) La SNSM s'est vu attribuer 5 % du produit de la
taxe sur les éoliennes en mer, mais celle-ci ne génère pas
encore de recettes
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a) Un budget en augmentation, une « bosse
d'investissements à financer »pour renouveler la flotte de
l'association
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3. La France, championne du monde du rapport
qualité-prix du sauvetage en mer
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1. Le coût du sauvetage en mer en France
repose principalement sur les acteurs publics et sur la SNSM
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A. UNE ORGANISATION QUI FÉDÈRE
PLUSIEURS INTERVENANTS
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II. AU CoeUR DE CETTE MISSION, UNE ASSOCIATION DE
BÉNÉVOLES DONT LES BESOINS SONT MAL PRIS EN COMPTE
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A. UN CONTEXTE DIFFICILE
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B. DES MOYENS JURIDIQUES ET DES MÉTHODES DE
GESTION MAL ADAPTÉES
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C. DES CONTRAINTES CROISSANTES
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A. UN CONTEXTE DIFFICILE
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III. LES PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA
MISSION
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A. MIEUX RECONNAÎTRE LE
BÉNÉVOLAT ET SON ENGAGEMENT HUMANISTE
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B. GARANTIR SUR LE LONG TERME LE FINANCEMENT DES
INVESTISSEMENTS
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C. DÉMOCRATISER LE FONCTIONNEMENT DE LA
SNSM ET CLARIFIER LA RÉPARTITION DES RÔLES
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A. MIEUX RECONNAÎTRE LE
BÉNÉVOLAT ET SON ENGAGEMENT HUMANISTE
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I. LE SAUVETAGE EN MER UNE ORGANISATION COMPLEXE
DONT LES RÉSULTATS OPÉRATIONNELS SONT REMARQUABLES
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. COMPTE RENDU DES AUDITIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION
EN RÉUNION PLÉNIÈRE
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Audition de M. Yves Lyon-Caen,
président de la Fédération des industries nautiques
(Mardi 17 septembre 2019)
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Audition de MM. Serge Pallares, président,
et Gilbert Le Corre, délégué général
de la Fédération française des ports de plaisance
(Mardi 17 septembre 2019)
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Audition de M. Thierry Coquil,
directeur des affaires maritimes,
commissaire délégué aux transports maritimes
et délégué à la mer et au littoral
(Mercredi 2 octobre 2019)
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Audition de la Société nationale de
sauvetage en mer (SNSM)
(Jeudi 10 octobre 2019)
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Audition de MM. David Monnereau,
président,
et David Bossard, sauveteur bénévole
de la station SNSM des Sables-d'Olonne
(Jeudi 10 octobre 2019)
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Audition de M. Yves Lyon-Caen,
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II. EXAMEN DU RAPPORT
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I. COMPTE RENDU DES AUDITIONS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LE RAPPORTEUR
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DÉPLACEMENTS ET PERSONNES ENTENDUES
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1. ANNEXE
NOTE DE LA DIVISION DE LA LÉGISLATION COMPARÉE
DE LA DIRECTION DE L'INITIATIVE
PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS