4. Les autres conditions pour pouvoir exercer

Une fois le diplôme reconnu, l'ordre concerné peut contrôler que les professionnels dont les qualifications ont été reconnues maîtrisent la langue du pays d'accueil. Ce contrôle doit être proportionné. Une attestation de moralité peut également être demandée.

L'exercice des professions de santé est en outre conditionné en France à une inscription auprès de l'ordre concerné.

En revanche, le conventionnement par une caisse d'assurance-maladie ne requiert, pour les médecins et les praticiens de l'art dentaire, aucun stage préparatoire ni aucune période d'expérience professionnelle.

Par ailleurs, l'article 54 de la directive 2005/36/CE précise les conditions dans lesquelles s'exerce le port du titre de formation. Si les professionnels bénéficient du droit de faire usage du titre de formation que leur confère leur diplôme dans leur État d'origine, l'État d'accueil peut prescrire que ce titre soit suivi des noms et lieu de l'établissement qui l'a délivré. De plus, lorsque le titre de formation de l'État membre d'origine peut être confondu dans l'État membre d'accueil avec un titre exigeant, dans ce dernier État, une formation complémentaire non acquise par le bénéficiaire, cet État membre d'accueil peut prescrire que celui-ci utilise le titre de formation de l'État membre d'origine dans une forme appropriée que l'État membre d'accueil indique.

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