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TurcLa mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne
25 juin 2020 :
La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne
( rapport d'information )
- Par M. Pierre MÉDEVIELLE
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
- Synthèse du rapport (456 Koctets)
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Rapport d'information n° 563 (2019-2020) de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 25 juin 2020
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Synthèse du rapport (456 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- INTRODUCTION
- I. UN CADRE RÉGLEMENTAIRE FAVORABLE À
LA MOBILITÉ QUI S'IMPOSE AUX ÉTATS MEMBRES
- A. LES CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT DES
PROFESSIONNELS DE SANTÉ AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
- 1. Une volonté ancienne de favoriser la
mobilité des professionnels de santé
- 2. Un système de reconnaissance mutuelle
automatique pour les professions sectorielles
- 3. Un régime général pour les
autres professions et les professions sectorielles quand les conditions de la
reconnaissance automatique ne sont pas remplies
- 4. Les autres conditions pour pouvoir
exercer
- 1. Une volonté ancienne de favoriser la
mobilité des professionnels de santé
- B. UNE MOBILITÉ LIÉE AUX CONDITIONS
SOCIO-ÉCONOMIQUES AU SEIN DES ÉTATS MEMBRES
- A. LES CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT DES
PROFESSIONNELS DE SANTÉ AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
- II. UNE RÉGLEMENTATION QUI DEMEURE
INCOMPLÈTE
- A. L'ABSENCE D'HARMONISATION DES CONTENUS ET DES
DURÉES DE FORMATION AINSI QUE DES ACTES AUTORISÉS À LA
PRATIQUE
- 1. Des différences notables dans le cadre
général de la reconnaissance mutuelle des qualifications
- 2. Des différences que l'on retrouve
également pour les professions bénéficiant de la
reconnaissance mutuelle automatique
- 3. Une harmonisation difficile en raison du
caractère national de l'éducation
- 4. Les tentatives d'harmonisation
européennes
- 1. Des différences notables dans le cadre
général de la reconnaissance mutuelle des qualifications
- B. L'ABSENCE DE CONTRÔLE EFFECTIF DU RESPECT
DE LA DIRECTIVE
- C. UNE RÈGLEMENTATION QUI NE PERMET PAS UN
CONTRÔLE EFFICACE DES QUALIFICATIONS
- A. L'ABSENCE D'HARMONISATION DES CONTENUS ET DES
DURÉES DE FORMATION AINSI QUE DES ACTES AUTORISÉS À LA
PRATIQUE
- III. UNE MOBILITÉ QUI AFFECTE LES
CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET SUSCITE DES
INQUIÉTUDES
- A. DES INQUIÉTUDES RELATIVES À LA
QUALITÉ DES SOINS
- B. LA DIRECTIVE 2018/958/UE : UN NOUVEAU PAS
VERS UNE MOBILITÉ ACCRUE DES PROFESSIONS DE SANTÉ ?
- 1. Le principe de l'évaluation
préalable de toute nouvelle réglementation nationale entravant la
mobilité des professions de santé
- a) Interdiction de toute discrimination à
raison de la nationalité ou du lieu de résidence
- b) Justification de toute nouvelle
réglementation par un motif d'intérêt général
- c) Contrôle de proportionnalité
- d) Évaluation de l'effet des dispositions
nouvelles ou modifiées conjuguées à plusieurs exigences
- a) Interdiction de toute discrimination à
raison de la nationalité ou du lieu de résidence
- 2. Les réserves du Sénat au titre du
respect du principe subsidiarité entendues
- 3. La crainte d'une remise en cause des
organisations professionnelles
- 1. Le principe de l'évaluation
préalable de toute nouvelle réglementation nationale entravant la
mobilité des professions de santé
- A. DES INQUIÉTUDES RELATIVES À LA
QUALITÉ DES SOINS
- I. UN CADRE RÉGLEMENTAIRE FAVORABLE À
LA MOBILITÉ QUI S'IMPOSE AUX ÉTATS MEMBRES
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
