B. UNE MOBILITÉ LIÉE AUX CONDITIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES AU SEIN DES ÉTATS MEMBRES
1. La France, un pays plus ou moins attractif selon les professions
La France attire l'ensemble des professionnels de santé, mais dans des proportions très différentes. En effet, les professions de santé ne sont pas toutes concernées par la mobilité de la même manière. Que le diplôme bénéficie ou non de la reconnaissance automatique ne semble pas être déterminant. Les conditions socio-économiques et la situation géographique du lieu de résidence déterminent davantage la volonté de s'établir dans un autre État membre.
a) Les masseurs-kinésithérapeutes et les dentistes particulièrement concernés par la mobilité
Les masseurs-kinésithérapeutes et les dentistes sont les professionnels qui comptent le plus de diplômés d'un autre État membre de l'Union européenne et exerçant en France.
Sur 95 000 masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l'Ordre en 2019, 22 000 disposent d'un diplôme obtenu dans un autre État membre de l'Union européenne. Parmi eux, 13 000 sont de nationalité française, soit environ 23 %. Cette part augmente de manière significative depuis quelques années : entre 2015 et 2019, le nombre de professionnels diplômés dans un autre État que la France a augmenté quatre fois plus vite que le nombre de diplômés en France, sachant que 85 % des diplômés à l'étranger le sont dans un État membre de l'Union européenne. En 2019, 40 % des nouveaux inscrits ont obtenu leur diplôme dans un autre État de l'Union.
S'agissant des chirurgiens-dentistes, en 2019, un tiers des primo-inscrits au tableau de l'ordre en France étaient titulaires d'un diplôme obtenu dans un autre État membre de l'Union européenne. Ceux-ci représentent aujourd'hui 12 % des dentistes établis en France soit environ 5 000 praticiens. Ce chiffre est en constante augmentation.
b) Une forte proportion de médecins diplômés hors Union européenne
Concernant les médecins, on observe une forte disparité entre les médecins généralistes et les médecins spécialistes. On dénombre, au 1 er janvier 2020, 103 079 médecins généralistes et 127 823 médecins spécialistes inscrits à l'ordre. Parmi ceux-ci, 1 446 médecins généralistes et 8 354 spécialistes ont bénéficié de la reconnaissance automatique de leur diplôme obtenu dans un autre État membre, soit respectivement 1,4 % et 6,5 %. Ils sont 652 (156 généralistes et 496 spécialistes) à avoir bénéficié des procédures dites « Dreessen » et « Hocsman ». Parmi ces médecins, au 1 er janvier 2015, on estime que 37 % sont titulaires d'un diplôme roumain, 19 % belge, 13 % italien et 9 % allemand. Les médecins titulaires d'un diplôme validé en dehors de l'Union européenne étaient, au 1 er janvier 2020, 14 441 parmi lesquels 2 697 généralistes et 11 444 spécialistes. Ils sont donc plus nombreux que les médecins diplômés au sein de l'Union, en grande majorité titulaires de diplômes algériens ou marocains.
Toutefois, cette situation semble évoluer. En 2019, sur 8 591 nouvelles inscriptions, 605 sont liées à la reconnaissance automatique d'un diplôme de l'Union européenne prévue par la directive 2005/36/CE et 27 aux procédures dites « Dreessen » et « Hocsman » alors que 252 seulement sont liées à la validation d'un diplôme obtenu hors Union européenne.
c) Une plus faible mobilité pour les autres professions
Les pharmaciens, les sages-femmes et les infirmiers exerçant en France comptent peu de diplômés d'un autre État membre de l'Union européenne, malgré l'application du principe de reconnaissance mutuelle automatique.
Au 1 er janvier 2020, 29 974 sages-femmes sont inscrites au tableau de l'ordre, parmi lesquelles 1 567 disposent d'un diplôme obtenu dans un autre État membre de l'Union européenne, soit 5 %.
Au 1 er janvier 2019, sur les 74 115 pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre, 1 053 étaient diplômés dans un autre État de l'Union soit 1,4 %. 485 étaient Français, 485 ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne et 83 ressortissants d'un État tiers.
Concernant les infirmiers exerçant en France, en 2019, l'ordre - auquel l'inscription n'est pas obligatoire - en recense 3 500 titulaires d'un diplôme obtenu dans un autre État membre de l'Union sur 350 000 inscrits, soit 1 % seulement. Pourtant, au sein de l'Union européenne, les infirmiers représentent la population la plus mobile, avec 10 179 demandes de reconnaissance mutuelle automatique recensées.
Pour les aides-soignants qui ne bénéficient pas de la reconnaissance automatique, la fédération nationale n'a pas pu fournir de chiffres. On remarque que, selon la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé, 719 demandes d'autorisation d'exercice ont été déposées en 2018 alors que 22 800 aides-soignants ont obtenu leur diplôme en France, ce qui représente tout de même 3 % environ.
d) Peu de départs de la France vers les autres États membres
Malgré l'absence de statistiques fiables, le nombre de départs de France vers l'étranger semble rester très faible.