Rapport d'information n° 609 (2019-2020) de MM. Philippe BAS , François-Noël BUFFET , Pierre-Yves COLLOMBAT , Mmes Nathalie DELATTRE , Jacqueline EUSTACHE-BRINIO , Françoise GATEL , MM. Loïc HERVÉ , Patrick KANNER , Alain RICHARD , Jean-Pierre SUEUR et Dany WATTEBLED , fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 juillet 2020
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE
LA SECONDE PHASE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE : UN ÉQUILIBRE COMPLEXE
ENTRE PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
ET PRÉSERVATION DES LIBERTÉS
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DEUXIÈME PARTIE
RAPPORTS THÉMATIQUES SUR LA GESTION
DE LA CRISE SANITAIRE
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FORCES DE SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
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I. LA CRISE SANITAIRE AU SEIN DES SERVICES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE : ENTRE ADAPTATION DANS L'URGENCE
ET MISE EN PLACE DE SERVICES INNOVANTS
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A. UNE MOBILISATION INÉDITE ET DANS LA
DURÉE DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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B. UNE ADAPTATION DANS L'URGENCE DE L'ORGANISATION
DES SERVICES POUR GARANTIR LA CONTINUITÉ DES MISSIONS DE
SÉCURITÉ
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C. DES MODALITÉS NOUVELLES D'ACCUEIL DU
PUBLIC ET DE PRISE EN CHARGE DES VICTIMES À ÉVALUER, EN VUE D'UNE
ÉVENTUELLE PÉRENNISATION
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A. UNE MOBILISATION INÉDITE ET DANS LA
DURÉE DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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II. L'ENJEU DU DÉCONFINEMENT POUR LES
SERVICES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
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I. LA CRISE SANITAIRE AU SEIN DES SERVICES DE
SÉCURITÉ INTÉRIEURE : ENTRE ADAPTATION DANS L'URGENCE
ET MISE EN PLACE DE SERVICES INNOVANTS
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JURIDICTIONS JUDICIAIRES
ET ADMINISTRATIVES
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I. LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DES RAPPORTEURS SE
SONT CONFIRMÉES
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A. UNE ACTIVITÉ JURIDICTIONNELLE
CONCENTRÉE SUR UN PÉRIMÈTRE DE CONTENTIEUX TRÈS
RÉDUIT
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1. Une réaction rapide consistant en la
fermeture des tribunaux et l'activation des plans de continuation
d'activité
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2. Une continuité du service public de la
justice concentrée sur les procédures pénales et les
référés
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3. Un périmètre d'activité
insuffisamment réévalué au regard des souplesses
accordées par les ordonnances et de la fourniture des équipements
de protection sanitaire
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4. Une collaboration avec la profession d'avocat
qui a montré des faiblesses
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1. Une réaction rapide consistant en la
fermeture des tribunaux et l'activation des plans de continuation
d'activité
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B. UNE CRISE RÉVÉLATRICE DES
DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE PRUD'HOMALE
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C. L'INCONVENTIONALITÉ DU RÉGIME DE
PROROGATION DE PLEIN DROIT DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ET LES
INTERROGATIONS SUR SA CONSTITUTIONALITÉ
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A. UNE ACTIVITÉ JURIDICTIONNELLE
CONCENTRÉE SUR UN PÉRIMÈTRE DE CONTENTIEUX TRÈS
RÉDUIT
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II. LA REPRISE D'ACTIVITÉ DANS LES
JURIDICTIONS EST PROGRESSIVE DEPUIS LE 11 MAI MAIS LA REMISE À
NIVEAU SERA LONGUE
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I. LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DES RAPPORTEURS SE
SONT CONFIRMÉES
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LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ
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I. LES ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES : DES MESURES DE PRÉVENTION EFFICACES ONT
PERMIS DE CONTENIR L'ÉPIDÉMIE
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II. UNE ADAPTATION À LA CRISE SANITAIRE
FACILITÉE PAR UNE ACTIVITÉ RÉDUITE DANS LES AUTRES LIEUX
DE PRIVATION DE LIBERTÉ
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I. LES ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES : DES MESURES DE PRÉVENTION EFFICACES ONT
PERMIS DE CONTENIR L'ÉPIDÉMIE
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LIEUX DE CULTE ET CÉRÉMONIES
RELIGIEUSES
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I. L'IMPACT DU CONFINEMENT SUR L'EXERCICE DES
CULTES : UNE ADAPTATION EXEMPLAIRE À DES RESTRICTIONS
INÉDITES
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II. LE DÉCONFINEMENT RELIGIEUX : DES
DIFFICULTÉS ET POINTS DE VIGILANCE PROGRESSIVEMENT RÉSOLUS
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A. UN FLOU CALENDAIRE LONGTEMPS PERSISTANT
MALGRÉ LES FORTES REVENDICATIONS POUR UN DÉCONFINEMENT
RELIGIEUX
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B. DES MODALITÉS DE DÉCONFINEMENT
CONCERTÉES ET DESTINÉES À ASSURER UNE CONCILIATION ENTRE
LA LIBERTÉ RELIGIEUSE ET LES MESURES SANITAIRES
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C. LES DIFFICULTÉS ENTOURANT LE
DÉCONFINEMENT DES FONCTIONS D'AUMÔNERIE RELIGIEUSE
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A. UN FLOU CALENDAIRE LONGTEMPS PERSISTANT
MALGRÉ LES FORTES REVENDICATIONS POUR UN DÉCONFINEMENT
RELIGIEUX
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I. L'IMPACT DU CONFINEMENT SUR L'EXERCICE DES
CULTES : UNE ADAPTATION EXEMPLAIRE À DES RESTRICTIONS
INÉDITES
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LES TERRITOIRES,
ACTEURS ESSENTIELS DE LA CRISE SANITAIRE
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I. UNE FORTE MOBILISATION DES SERVICES PUBLICS
TERRITORIAUX FACE À LA CRISE
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II. LA CONTINUITÉ DES SERVICES PUBLICS DANS
LES TERRITOIRES MISE À L'ÉPREUVE PAR UNE ORGANISATION
INEFFICIENTE
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A. LA RÉPONSE IMMÉDIATE À LA
CRISE A PÂTI D'UN MANQUE DE COHÉRENCE ET D'ORGANISATION
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B. FACE À UNE CRISE DURABLE, FAIRE
CONFIANCE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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A. LA RÉPONSE IMMÉDIATE À LA
CRISE A PÂTI D'UN MANQUE DE COHÉRENCE ET D'ORGANISATION
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I. UNE FORTE MOBILISATION DES SERVICES PUBLICS
TERRITORIAUX FACE À LA CRISE
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LES FORCES DE LA SÉCURITÉ
CIVILE
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I. LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
ONT SU TENIR UN RÔLE DÉCISIF DANS LA GESTION DE LA CRISE
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A. LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
ONT INITIALEMENT REÇU UNE PLACE MINEURE DANS LA RÉPONSE À
LA CRISE ALORS QUE CETTE MISSION EST DANS LEUR ADN
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B. L'ACTION LOCALE DES SDIS A RAPPELÉ
L'ÉVIDENCE DE LEUR RÔLE DANS LA GESTION DE CRISE, MALGRÉ UN
SOUTIEN INÉGAL DE L'ÉTAT
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1. Les acteurs locaux de la sécurité
civile ont spontanément organisé l'adaptation de leurs modes de
fonctionnement au contexte de l'épidémie.
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2. Les acteurs locaux de la sécurité
civile ont apporté un concours indispensable à l'action locale
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3. Un soutien inégal de l'État
vis-à-vis des SDIS
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4. L'émergence d'une formidable
solidarité locale
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1. Les acteurs locaux de la sécurité
civile ont spontanément organisé l'adaptation de leurs modes de
fonctionnement au contexte de l'épidémie.
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A. LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
ONT INITIALEMENT REÇU UNE PLACE MINEURE DANS LA RÉPONSE À
LA CRISE ALORS QUE CETTE MISSION EST DANS LEUR ADN
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II. LA CRISE SANITAIRE A ENCORE CONFIRMÉ LA
PLACE CENTRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE DANS LA GESTION DE CRISE ET
LE BESOIN PRÉEXISTANT DE CLARIFIER SES RELATIONS AVEC LES SERVICES DE LA
SANTÉ
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I. LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
ONT SU TENIR UN RÔLE DÉCISIF DANS LA GESTION DE LA CRISE
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OUTILS NUMÉRIQUES DE TRAÇAGE
ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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I. LES USAGES DU NUMÉRIQUE CONTRE
L'ÉPIDÉMIE : DES OUTILS ET DES FINALITÉS DIVERSEMENT
INTRUSIVES
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II. LES SYSTÈMES D'INFORMATION
CRÉÉS OU ADAPTÉS POUR ÉQUIPER LES PROFESSIONNELS DE
SANTÉ ET FACILITER LE DÉPISTAGE ET LA PRÉVENTION DES
PERSONNES À RISQUE
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III. « STOPCOVID » : UN
OUTIL À L'UTILITÉ ÂPREMENT DISCUTÉE
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A. LE FONCTIONNEMENT DE L'APPLICATION ET LES
GARANTIES INTÉGRÉES DÈS LA CONCEPTION
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B. UN CADRE JURIDIQUE PRÉCISÉ
À DEUX REPRISES GRÂCE À LA CNIL
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C. UNE EFFICACITÉ CONCRÈTE
DISCUTÉE
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1. Les contraintes inhérentes au choix de
la technologie Bluetooth
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2. L'absence de consensus scientifique sur
l'efficacité d'une application en deçà d'un seuil
élevé d'utilisateurs et l'obstacle de la fracture
numérique
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3. L'inefficacité, voire les effets
pervers, d'un « pistage sans dépistage »
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4. Un risque pour les libertés :
accoutumance à la surveillance numérique, normalisation juridique
de l'exception et discriminations
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5. Des enjeux de souveraineté
numérique
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1. Les contraintes inhérentes au choix de
la technologie Bluetooth
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D. FONCIÈREMENT INEFFICACE OU RENDUE
INUTILE PAR L'AMÉLIORATION RÉCENTE DE LA SITUATION
ÉPIDÉMIQUE ? LE BILAN INCERTAIN DE L'APPLICATION
« STOPCOVID »
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A. LE FONCTIONNEMENT DE L'APPLICATION ET LES
GARANTIES INTÉGRÉES DÈS LA CONCEPTION
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I. LES USAGES DU NUMÉRIQUE CONTRE
L'ÉPIDÉMIE : DES OUTILS ET DES FINALITÉS DIVERSEMENT
INTRUSIVES
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L'ORGANISATION DES
ÉLECTIONS
MUNICIPALES ET CONSULAIRES
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I. LA LOI D'URGENCE DU 23 MARS 2020 : UN
CALENDRIER ADAPTÉ FACE À LA CRISE SANITAIRE
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II. LE SECOND TOUR DES ÉLECTIONS
MUNICIPALES : UNE FORTE ABSTENTION, MALGRÉ LE RESPECT DE CONSIGNES
SANITAIRES
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III. LES ÉLECTIONS CONSULAIRES : UN
SCRUTIN REPORTÉ EN MAI 2021
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I. LA LOI D'URGENCE DU 23 MARS 2020 : UN
CALENDRIER ADAPTÉ FACE À LA CRISE SANITAIRE
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TROISIÈME PARTIE
COMMENTAIRES D'ORDONNANCES ET DE DÉCRETS
PRIS DEPUIS LE 29 AVRIL 2020
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> Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai
2020 fixant des délais particuliers applicables en matière
d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période
d'urgence sanitaire
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> Ordonnance n° 2020-557 du 13
mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020
portant adaptation de règles de procédure pénale sur le
fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire
face à l'épidémie de covid-19
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> Ordonnance n° 2020-558 du
13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars
2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions
de l'ordre administratif
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> Ordonnance n° 2020-560 du
13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses
procédures pendant la période d'urgence sanitaire
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> Ordonnance n° 2020-562 du 13
mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et
l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux à la prolongation de l'état
d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de
covid-19
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> Ordonnance n° 2020-595 du
20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du
25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux
juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale
et aux contrats de syndic de copropriété
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> Ordonnance n° 2020-596 du 20
mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés
des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de
l'épidémie de covid-19
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> Ordonnance n° 2020-738 du 17
juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande
publique
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> Décrets organisant le second
tour des élections municipales et communautaires
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> Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai
2020 fixant des délais particuliers applicables en matière
d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période
d'urgence sanitaire
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ENTRE LE 30 AVRIL ET LE 8 JUILLET 2020