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L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier

22 juillet 2020 : L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 668 (2019-2020) de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juillet 2020

Disponible au format PDF (1,5 Moctet)

Synthèse du rapport (380 Koctets)