III. UNE SORTIE DE CRISE QUI NE DOIT PAS ÊTRE SYNONYME DE RETOUR À LA NORMALE
A. CERTAINES MESURES QUI NE RELEVAIENT PAS À PROPREMENT PARLER DE LA RELANCE MÉRITERAIENT UNE PÉRENNISATION
Si le montant annoncé de 100 Md€ a eu un effet macroéconomique en permettant d'ancrer les anticipations, environ 20 % de ce montant ne correspondaient pas à des mesures nouvelles mais à une forme de « recyclage » budgétaire , selon l'OFCE. À titre d'exemple, 1,5 Md€ du plan climat de Bpifrance, au titre du prêt vert, a été inclus dans le plan de relance alors qu'il avait déjà été annoncé en 2019, soit bien avant la crise économique : ces mesures de garantie au service de la transition énergétique ne devraient donc pas être temporaires.
D'autres mesures ont été considérées comme relevant de la relance alors qu'il s'agissait en réalité de dispositifs existants, à l'instar de MaPrimeRénov' , qui se contente de prendre le relais, pour un montant moindre, de l'ancien crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE). La pérennisation annoncée par le Gouvernement de MaPrimeRénov' n'est donc pas surprenante. Selon la rapporteure, elle doit être conditionnée à un ciblage renforcé sur les rénovations les plus efficientes en gains d'énergie, sans conditions de revenu.
Au-delà de ces « fausses pérennisations », la rapporteure pense que les crédits du plan de relance ne doivent être le prétexte à un laisser-aller en termes d'investissement les années suivantes. Au contraire, une évaluation fine du plan de relance devra être effectuée, avec pour ambition de maintenir les dispositifs les plus efficaces et de poursuivre l'horizon de la transformation de notre économie . À cet égard, il faut saluer les deux seules véritables pérennisations à ce stade :
Ø celle du « fonds friche », qui a eu un grand succès dans les territoires. Il permet en effet la viabilisation de foncier sans contrevenir aux objectifs de limitation de l'artificialisation des sols ;
Ø l'annonce du contrat d'engagement jeune, prenant la suite du plan « 1 jeune, 1 solution », en faveur de l'alternance et du recrutement des jeunes.
Les sous-préfets à la relance rencontrés par la rapporteure ont souligné qu'il fallait capitaliser sur la dynamique positive initiée dans les territoires , en mobilisant toutes les parties prenantes pour que la relance soit suivie d'effets à plus long terme. C'est par exemple le cas des « tiers lieux », qui resteront des coquilles vides si des emplois pérennes ne les font pas vivre.