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TurcLes outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale
24 février 2022 :
Les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale
( rapport d'information )
- Par M. Philippe FOLLIOT, Mmes Annick PETRUS et Marie-Laure PHINERA-HORTH
au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer - Notice du document
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Rapport d'information n° 546 (2021-2022) de M. Philippe FOLLIOT, Mmes Annick PETRUS et Marie-Laure PHINERA-HORTH, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, déposé le 24 février 2022
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- L'ESSENTIEL
- INTRODUCTION
- I. REPLACER LES OUTRE-MER AU CoeUR DE LA
STRATÉGIE MARITIME FRANÇAISE
- A. LA FRANCE, PUISSANCE MARITIME GRÂCE
À SES OUTRE-MER
- 1. Un immense domaine maritime, riche de
potentialités
- 2. Une réalité largement
sous-estimée, voire ignorée
- a) Une méconnaissance partagée et
profondément enracinée
- (1) « Longtemps la France a tourné
le dos à la mer »
- (2) Des freins historiques et culturels propres aux
outre-mer
- b) Une vision stratégique insuffisamment
opérationnelle
- (1) La Stratégie nationale pour la mer et le
littoral (2017-2022) : un cadre volontariste pour l'ambition maritime
française
- (2) Un bilan globalement décevant
- a) Une méconnaissance partagée et
profondément enracinée
- 1. Un immense domaine maritime, riche de
potentialités
- B. ENGAGER UNE RÉVOLUTION CULTURELLE AUTOUR
DE L'AVENIR OCÉANIQUE DE NOTRE PAYS
- 1. De la France continentale à la France
maritime
- a) La nécessaire acculturation du fait
maritime
- (1) Un préalable : un changement
radical de vision
- (2) L'apport des outre-mer à
l'acculturation océanique française
- b) Deux leviers essentiels : éducation
et formation maritimes
- (1) L'échec du système
éducatif
- (2) Des initiatives prometteuses dans les
outre-mer à amplifier
- a) La nécessaire acculturation du fait
maritime
- 2. Un contexte exceptionnellement favorable
- a) La présidence française du
Conseil de l'Union européenne
- (1) L'opportunité de porter une vision
française au sein du Conseil de l'Union européenne incluant les
outre-mer
- (2) La protection de l'océan,
l'émergence d'un objectif commun
- b) Une dynamique portée aussi par les
régions ultrapériphériques
- (1) La présidence martiniquaise de la
Conférence des présidents des RUP
- (2) Pour un Blue deal européen avec les
RUP
- a) La présidence française du
Conseil de l'Union européenne
- 1. De la France continentale à la France
maritime
- A. LA FRANCE, PUISSANCE MARITIME GRÂCE
À SES OUTRE-MER
- II. CONSOLIDER LA SOUVERAINETÉ MARITIME
POUR CRÉDIBILISER LES AMBITIONS FRANÇAISES
- 1. Sécuriser le périmètre de
souveraineté face à la multiplication des menaces en mer
- a) Faire respecter la souveraineté
française face aux revendications étrangères
- (1) Un droit de la mer issu de la Convention de
Montego Bay de 1982
- (2) Des contestations de souveraineté
maritime qui fragilisent la position française
- b) Une multiplication des menaces en mer
- (1) Une explosion de la pêche
illégale et du narcotrafic
- (2) Des rivalités navales croissantes entre
États
- (3) Des actions de piraterie qui
s'intensifient
- (4) La cyber warfare
- a) Faire respecter la souveraineté
française face aux revendications étrangères
- 2. Disposer des moyens de surveillance et de
protection de ce domaine à la hauteur des enjeux
- a) Grâce aux forces outre-mer, la France
dans le club restreint des États disposant d'une présence
militaire globale
- (1) Une présence militaire globale
- (2) Cinq missions stratégiques
confiées aux forces de souveraineté
- b) Un dispositif taillé au plus juste et
des ruptures de capacité navale jusqu'en 2025
- (1) Les forces outre-mer placées au bas de
la liste des priorités
- (2) Un programme de désarmement des P400
amenant à des ruptures temporaires de capacité jusqu'en
2025
- (3) Une perte des capacités amphibies et
hauturières dans les bâtiments de soutien et d'assistance
outre-mer (BSAOM)
- c) Un nécessaire
rééquilibrage des moyens pour renforcer la capacité
d'intervention régionale depuis les bassins océaniques
- (1) Une surveillance satellitaire ne pouvant
compenser la faiblesse des moyens humains
- (2) Des infrastructures à développer
pour disposer de capacités de projection
- (3) Rééquilibrer les moyens pour
assurer des missions plus régulières et préparer les
forces à horizon 2035
- a) Grâce aux forces outre-mer, la France
dans le club restreint des États disposant d'une présence
militaire globale
- B. ASSUMER SON RÔLE DE PUISSANCE
D'ÉQUILIBRE DE L'ORDRE MARITIME MONDIAL
- 1. Des outre-mer aux avant-postes pour assurer une
meilleure gouvernance des océans
- a) Valoriser l'insertion et l'action
internationales des territoires ultramarins
- (1) Un atout majeur : la présence dans
une dizaine d'organisations régionales
- (2) Une insertion régionale des outre-mer
encore trop inégale
- b) Porter les enjeux de lutte contre le
réchauffement climatique et de combat contre la pollution des
océans
- (1) Des missions de soutien régional en cas
de catastrophes naturelles fortement développées dans le
Pacifique
- (2) Placer les Antilles et la Guyane au coeur de
nouveaux partenariats et de la stratégie européenne pour
l'Atlantique
- (3) Une extension des réserves naturelles
nationales devant s'accompagner de moyens effectifs de protection
- a) Valoriser l'insertion et l'action
internationales des territoires ultramarins
- 2. Développer une stratégie
indopacifique française associant étroitement les territoires
ultramarins
- a) La construction d'une stratégie
ambitieuse, aux matérialisations cependant limitées
- (1) Grâce à ses outre-mer, la France,
nation souveraine de l'Indopacifique et non « État de
passage »
- (2) Une stratégie présentée
en 2018 pour contrer l'influence chinoise et promouvoir le
multilatéralisme
- (3) Des concrétisations limitées
essentiellement au domaine militaire
- b) Renforcer la stratégie indopacifique par
une implication plus grande des collectivités et de l'UE et par une
diversification des alliances
- (1) Faire des outre-mer des acteurs de la
stratégie indopacifique grâce notamment à leur relai dans
les organisations de coopération régionale
- (2) Valoriser les atouts des outre-mer
français auprès de l'Union européenne
- (3) Une rupture de confiance avec l'Australie, qui
appelle à diversifier les partenariats dans la région
- a) La construction d'une stratégie
ambitieuse, aux matérialisations cependant limitées
- 1. Des outre-mer aux avant-postes pour assurer une
meilleure gouvernance des océans
- 1. Sécuriser le périmètre de
souveraineté face à la multiplication des menaces en mer
- III. FAIRE DE LA STRATÉGIE MARITIME LE
MOTEUR DE LA TRANSITION ÉCONOMIQUE EN OUTRE-MER
- A. UN DÉFI MAJEUR À RELEVER :
L'INSERTION DES OUTRE-MER DANS L'ÉCONOMIE MONDIALE
- 1. La modernisation portuaire, un enjeu
stratégique capital
- a) Des gouvernances diverses selon les territoires
et globalement satisfaisantes à l'exception de Mayotte
- (1) Une évolution vers le statut de GPM
ayant permis une clarification de la gouvernance portuaire à La
Réunion, en Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane
- (2) Le statut particulier des ports autonomes de
Nouméa et de Papeete et du port d'intérêt national de
Saint-Pierre-et-Miquelon
- (3) À Mayotte, une gestion
problématique de l'exploitation du Port de Longoni par Mayotte Channel
Gateway
- b) Des infrastructures à moderniser pour
faire des ports ultramarins des hubs régionaux
- (1) Adapter les infrastructures à
l'explosion du commerce par conteneurs et à l'augmentation de la taille
des navires
- (2) Diversifier les services et développer
les coopérations régionales pour capter les flux du trafic
maritime mondial
- (3) Des investissements lourds à
réaliser pour le verdissement des ports et leur
numérisation
- a) Des gouvernances diverses selon les territoires
et globalement satisfaisantes à l'exception de Mayotte
- 2. Une connectivité indispensable à
forts enjeux
- a) Des câbles sous-marins essentiels pour le
développement des territoires mais de plus en plus
vulnérables
- (1) Un accès aux câbles sous-marins
très hétérogène selon les territoires
- (2) Des infrastructures aux
vulnérabilités multiples
- b) Diversifier les connexions et combattre les
futures menaces
- (1) Sécuriser l'alimentation internet des
territoires en diversifiant les projets de câbles
- (2) Développer des actions plus vigoureuses
en matière de résilience
- (3) Se préparer aux futures menaces et
soutenir le développement de « câbles
intelligents »
- a) Des câbles sous-marins essentiels pour le
développement des territoires mais de plus en plus
vulnérables
- 1. La modernisation portuaire, un enjeu
stratégique capital
- B. SOUTENIR L'ADAPTATION DES SECTEURS
TRADITIONNELS ET PROMOUVOIR LES SECTEURS D'AVENIR
- 1. Des secteurs traditionnels à
accompagner
- a) Un secteur de la pêche en
péril
- (1) Un secteur clé de l'économie
bleue, touché par un vieillissement des effectifs et une absence de
structuration
- (2) Face à la pêche illégale
en Guyane, adapter les moyens de l'État aux
« opérations de guerre »
- (3) Dans l'océan Indien et dans le
Pacifique, une pêche illégale plus limitée mais des menaces
sur les ressources halieutiques
- (4) Adapter les mesures de soutien de l'Union
européenne et instaurer une POSEI Pêche
- b) Le secteur du tourisme bleu en mutation
- (1) Des activités lourdement
impactées par la crise
- (2) Repenser le modèle de tourisme nautique
et de la croisière autour de la biodiversité maritime
- a) Un secteur de la pêche en
péril
- 2. Des filières d'avenir
prometteuses
- a) Une filière aquacole à
développer
- (1) Une activité encore limitée
à la crevette en Nouvelle-Calédonie et à la perliculture
en Polynésie française
- (2) Lever les freins persistants au
développement des filières aquacoles ultramarines
- b) Des énergies marines renouvelables
à amplifier pour atteindre l'autonomie énergétique des
territoires
- (1) Un potentiel maritime sous-exploité
malgré les ambitions nationales affichées
- (2) Des projets phares dont le SWAC (Sea Water Air
Conditionning) en Polynésie française et à La
Réunion
- (3) Une filière encore expérimentale
et devant faire face à des coûts élevés
- a) Une filière aquacole à
développer
- 1. Des secteurs traditionnels à
accompagner
- A. UN DÉFI MAJEUR À RELEVER :
L'INSERTION DES OUTRE-MER DANS L'ÉCONOMIE MONDIALE
- I. REPLACER LES OUTRE-MER AU CoeUR DE LA
STRATÉGIE MARITIME FRANÇAISE
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
- Jeudi 14 octobre 2021
-
Audition de MM. Cyrille POIRIER-COUTANSAIS, directeur de recherches au Centre d'études stratégiques de la Marine (CESM), Yann BRIAND, capitaine de vaisseau, membre du cabinet du chef d'état-major de la Marine et Mikaa MERED, secrétaire général de la chaire outre-mer de Sciences Po
- Jeudi 21 octobre 2021
-
Audition de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer
- Jeudi 4 novembre 2021
-
Audition de M. Denis ROBIN, Secrétariat général de la mer (SGMer)
- Jeudi 4 novembre 2021
-
Audition de Mme Sophie BROCAS, directrice générale, accompagnée de M. Mikaël QUIMBERT adjoint à la sous-directrice des politiques publiques et de Mme Camille GOYER, directrice de cabinet, à la direction générale des outre-mer (DGOM)
- Jeudi 18 novembre 2021
-
Audition de MM. Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN, président, et de Alexandre LUCZKIEWICZ, responsable des relations et des actions outre-mer, du Cluster maritime français (CMF)
- Jeudi 25 novembre 2021
-
Table ronde sur les spécificités des ports maritimes ultramarins (grands ports maritimes, ports autonomes et ports d'intérêt national)
- Mardi 30 novembre 2021
-
Audition de M. Hervé MARITON, président, et M. Arnaud BUSSEUIL, chargé de mission « Pacifique », de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM)
- Jeudi 2 décembre 2021
-
Table ronde Europe
- Jeudi 2 décembre 2021
-
Audition de M. Grégory FOURCIN, vice-président pour l'Amérique latine, les Antilles-Guyane et l'Océanie, accompagné de M. Jacques GÉRAULT, conseiller institutionnel, du groupe Compagnie maritime d'affrètement-Campagne générale maritime (CMA CGM)
- Jeudi 9 décembre 2021
-
Table ronde sur l'exploration et l'exploitation des fonds marins
- Jeudi 9 décembre 2021
-
Audition de M. Jean-Louis FILLON, délégué général,
Institut français de la mer (IFM)
- Jeudi 9 décembre 2021
-
Table ronde sur les atouts et les spécificités de la Guyane
- Jeudi 16 décembre 2021
-
Table ronde en commun avec la délégation à la Prospective
sur les outre-mer et l'Indopacifique
- Jeudi 13 janvier 2022
-
Audition de MM. Charles GIUSTI, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et de Paco MILHIET, chercheur au Centre de recherche de l'école de l'air (CREA)
- Jeudi 13 janvier 2022
-
Audition de M. Élie TENENBAUM, directeur du centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI)
- Jeudi 20 janvier 2022
-
Audition de M. Dominique VIENNE, président du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de La Réunion, co-président du groupe de travail « France maritime » de l'Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régions (CESER) de France et M. Julien BLUTEAU, délégué général du CESER de France
- Jeudi 27 janvier 2022
-
Table ronde sur les câbles sous-marins
- Jeudi 14 octobre 2021
