Allez au contenu, Allez à la navigation

Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes

16 mars 2022 : Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 577 (2021-2022) de MM. Bruno BELIN et Serge BABARY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, déposé le 16 mars 2022

Disponible au format PDF (2,5 Moctets)

Synthèse du rapport (846 Koctets)