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TurcTransformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France
8 juin 2022 :
Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France
( rapport d'information )
- Par Mme Vanina PAOLI-GAGIN
au nom de la MI Excellence de la recherche/innovation - Notice du document
- Synthèse du rapport (705 Koctets)
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Rapport d'information n° 655 (2021-2022) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, fait au nom de la MI Excellence de la recherche/innovation, déposé le 8 juin 2022
Disponible au format PDF (2 Moctets)
Synthèse du rapport (705 Koctets)
- ESSENTIEL
- LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
- INTRODUCTION
- I. UN FORT NIVEAU DE SOUTIEN PUBLIC À
L'INNOVATION QUI N'A PAS PERMIS LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX CHAMPIONS
INDUSTRIELS
- A. UN ENGAGEMENT CROISSANT DES POUVOIRS PUBLICS EN
FAVEUR DE L'INNOVATION DEPUIS LA FIN DES ANNÉES 1990
- B. UN BILAN MITIGÉ EN MATIÈRE DE
CRÉATION D'ENTREPRISES INNOVANTES DE DIMENSION INDUSTRIELLE
- A. UN ENGAGEMENT CROISSANT DES POUVOIRS PUBLICS EN
FAVEUR DE L'INNOVATION DEPUIS LA FIN DES ANNÉES 1990
- II. POSER LES CONDITIONS SYSTÉMIQUES D'UNE
POLITIQUE DE L'INNOVATION EFFICACE
- A. CONSIDÉRER L'ÉDUCATION ET LA
RECHERCHE COMME UN INVESTISSEMENT DE LONG TERME DANS L'INNOVATION
- B. RÉHABILITER L'INDUSTRIE PAR
L'INNOVATION
- C. RENFORCER LA CULTURE DE L'INNOVATION ET DE
L'ENTREPRENEURIAT
- D. METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE
STRATÉGIE DE L'INNOVATION
- 1. Inscrire les financements et dispositifs de
soutien dans une stratégie globale et cohérente
- a) Une vision trop « techno
push » et linéaire de l'innovation
- b) Des financements par appels à projets
qui ne favorisent pas l'élaboration d'une politique d'innovation
efficace
- c) Une profusion d'instruments qui nuit à
la lisibilité de la politique d'innovation
- d) Une politique de l'innovation encore trop
marquée par le saupoudrage
- e) Une évaluation à la fois trop
pesante et inefficace
- a) Une vision trop « techno
push » et linéaire de l'innovation
- 2. Définir une politique globale et
cohérente de l'innovation
- 3. Soutenir une gouvernance resserrée et
agile capable d'exécuter les décisions en « circuit
court »
- 1. Inscrire les financements et dispositifs de
soutien dans une stratégie globale et cohérente
- A. CONSIDÉRER L'ÉDUCATION ET LA
RECHERCHE COMME UN INVESTISSEMENT DE LONG TERME DANS L'INNOVATION
- III. ACCOMPAGNER LA CRÉATION ET LA
CROISSANCE DES ENTREPRISES INNOVANTES À VOCATION INDUSTRIELLE
- A. FAIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE UN LEVIER DE
CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES INNOVANTES : LE CHIFFRE D'AFFAIRES
PLUTÔT QUE LA SUBVENTION
- 1. Une commande publique « low
cost » et peu encline à prendre des risques
- 2. Faire de la commande publique un axe majeur du
soutien public à l'innovation
- a) Exploiter toutes les possibilités du
droit actuel de la commande publique
- b) Faire évoluer le droit de la commande
publique pour permettre la conciliation de plusieurs objectifs
d'intérêt général
- c) Tripler le plafond de recours à la
procédure de l'achat innovant
- d) Former les acheteurs publics à l'achat
innovant afin de faire évoluer les mentalités
- e) Encourager l'adoption d'un small business act
plus volontariste et accepter une forme de surfacturation des entreprises
innovantes émergentes européennes
- f) Promouvoir le partenariat d'innovation
- g) Prendre en compte les
spécificités du soutien à l'innovation en
santé
- a) Exploiter toutes les possibilités du
droit actuel de la commande publique
- 1. Une commande publique « low
cost » et peu encline à prendre des risques
- B. LEVER LES OBSTACLES RÉGLEMENTAIRES ET
ADMINISTRATIFS ET RACCOURCIR LES DÉLAIS D'INSTRUCTION
- C. RÉORIENTER, À MOYENS CONSTANTS,
LES AIDES FISCALES POUR MIEUX ACCOMPAGNER LE PASSAGE À L'ÉCHELLE
DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INNOVANTES
- D. AMÉLIORER LA VALORISATION POUR LEVER LES
FREINS À L'ESSOR DES START-UP LES PLUS INNOVANTES
- E. FAVORISER LA STRUCTURATION D'UN
ÉCOSYSTÈME DE FONDS D'INVESTISSEMENT À TOUTES LES
ÉTAPES DU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES
INNOVANTES
- 1. Les effets délétères de la
politique des « petits pas »
- 2. Massifier les fonds de croissance et assurer le
continuum de financement jusqu'à la constitution d'un
écosystème boursier adapté
- a) Adapter l'écosystème de
financement des start-up aux enjeux industriels dès les premières
levées de fonds
- b) Augmenter la capacité nationale à
mobiliser rapidement des fonds de croissance
- c) Structurer un écosystème
européen d'envergure afin d'éviter l'exclusivité de la
cotation à l'étranger de nos licornes technologiques et
industrielles
- a) Adapter l'écosystème de
financement des start-up aux enjeux industriels dès les premières
levées de fonds
- 1. Les effets délétères de la
politique des « petits pas »
- F. INCITER LES GRANDS GROUPES À S'IMPLIQUER
DANS L'ÉMERGENCE ET LA CROISSANCE DES ENTREPRISES INNOVANTES
- G. FAIRE DE LA PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE ET DE LA NORMALISATION DES SOURCES DE
COMPÉTITIVITÉ
- A. FAIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE UN LEVIER DE
CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES INNOVANTES : LE CHIFFRE D'AFFAIRES
PLUTÔT QUE LA SUBVENTION
- I. UN FORT NIVEAU DE SOUTIEN PUBLIC À
L'INNOVATION QUI N'A PAS PERMIS LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX CHAMPIONS
INDUSTRIELS
- ANNEXES
- EXAMEN DU RAPPORT
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
