Rapport d'information n° 655 (2021-2022) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN , fait au nom de la MI Excellence de la recherche/innovation, déposé le 8 juin 2022
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Synthèse du rapport (705 Koctets)
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ESSENTIEL
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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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INTRODUCTION
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I. UN FORT NIVEAU DE SOUTIEN PUBLIC À
L'INNOVATION QUI N'A PAS PERMIS LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX CHAMPIONS
INDUSTRIELS
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A. UN ENGAGEMENT CROISSANT DES POUVOIRS PUBLICS EN
FAVEUR DE L'INNOVATION DEPUIS LA FIN DES ANNÉES 1990
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B. UN BILAN MITIGÉ EN MATIÈRE DE
CRÉATION D'ENTREPRISES INNOVANTES DE DIMENSION INDUSTRIELLE
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A. UN ENGAGEMENT CROISSANT DES POUVOIRS PUBLICS EN
FAVEUR DE L'INNOVATION DEPUIS LA FIN DES ANNÉES 1990
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II. POSER LES CONDITIONS SYSTÉMIQUES D'UNE
POLITIQUE DE L'INNOVATION EFFICACE
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A. CONSIDÉRER L'ÉDUCATION ET LA
RECHERCHE COMME UN INVESTISSEMENT DE LONG TERME DANS L'INNOVATION
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B. RÉHABILITER L'INDUSTRIE PAR
L'INNOVATION
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C. RENFORCER LA CULTURE DE L'INNOVATION ET DE
L'ENTREPRENEURIAT
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D. METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE
STRATÉGIE DE L'INNOVATION
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1. Inscrire les financements et dispositifs de
soutien dans une stratégie globale et cohérente
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a) Une vision trop « techno
push » et linéaire de l'innovation
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b) Des financements par appels à projets
qui ne favorisent pas l'élaboration d'une politique d'innovation
efficace
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c) Une profusion d'instruments qui nuit à
la lisibilité de la politique d'innovation
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d) Une politique de l'innovation encore trop
marquée par le saupoudrage
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e) Une évaluation à la fois trop
pesante et inefficace
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a) Une vision trop « techno
push » et linéaire de l'innovation
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2. Définir une politique globale et
cohérente de l'innovation
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3. Soutenir une gouvernance resserrée et
agile capable d'exécuter les décisions en « circuit
court »
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1. Inscrire les financements et dispositifs de
soutien dans une stratégie globale et cohérente
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A. CONSIDÉRER L'ÉDUCATION ET LA
RECHERCHE COMME UN INVESTISSEMENT DE LONG TERME DANS L'INNOVATION
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III. ACCOMPAGNER LA CRÉATION ET LA
CROISSANCE DES ENTREPRISES INNOVANTES À VOCATION INDUSTRIELLE
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A. FAIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE UN LEVIER DE
CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES INNOVANTES : LE CHIFFRE D'AFFAIRES
PLUTÔT QUE LA SUBVENTION
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1. Une commande publique « low
cost » et peu encline à prendre des risques
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2. Faire de la commande publique un axe majeur du
soutien public à l'innovation
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a) Exploiter toutes les possibilités du
droit actuel de la commande publique
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b) Faire évoluer le droit de la commande
publique pour permettre la conciliation de plusieurs objectifs
d'intérêt général
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c) Tripler le plafond de recours à la
procédure de l'achat innovant
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d) Former les acheteurs publics à l'achat
innovant afin de faire évoluer les mentalités
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e) Encourager l'adoption d'un small business act
plus volontariste et accepter une forme de surfacturation des entreprises
innovantes émergentes européennes
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f) Promouvoir le partenariat d'innovation
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g) Prendre en compte les
spécificités du soutien à l'innovation en
santé
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a) Exploiter toutes les possibilités du
droit actuel de la commande publique
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1. Une commande publique « low
cost » et peu encline à prendre des risques
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B. LEVER LES OBSTACLES RÉGLEMENTAIRES ET
ADMINISTRATIFS ET RACCOURCIR LES DÉLAIS D'INSTRUCTION
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C. RÉORIENTER, À MOYENS CONSTANTS,
LES AIDES FISCALES POUR MIEUX ACCOMPAGNER LE PASSAGE À L'ÉCHELLE
DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INNOVANTES
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D. AMÉLIORER LA VALORISATION POUR LEVER LES
FREINS À L'ESSOR DES START-UP LES PLUS INNOVANTES
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E. FAVORISER LA STRUCTURATION D'UN
ÉCOSYSTÈME DE FONDS D'INVESTISSEMENT À TOUTES LES
ÉTAPES DU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES
INNOVANTES
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1. Les effets délétères de la
politique des « petits pas »
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2. Massifier les fonds de croissance et assurer le
continuum de financement jusqu'à la constitution d'un
écosystème boursier adapté
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a) Adapter l'écosystème de
financement des start-up aux enjeux industriels dès les premières
levées de fonds
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b) Augmenter la capacité nationale à
mobiliser rapidement des fonds de croissance
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c) Structurer un écosystème
européen d'envergure afin d'éviter l'exclusivité de la
cotation à l'étranger de nos licornes technologiques et
industrielles
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a) Adapter l'écosystème de
financement des start-up aux enjeux industriels dès les premières
levées de fonds
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1. Les effets délétères de la
politique des « petits pas »
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F. INCITER LES GRANDS GROUPES À S'IMPLIQUER
DANS L'ÉMERGENCE ET LA CROISSANCE DES ENTREPRISES INNOVANTES
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G. FAIRE DE LA PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE ET DE LA NORMALISATION DES SOURCES DE
COMPÉTITIVITÉ
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A. FAIRE DE LA COMMANDE PUBLIQUE UN LEVIER DE
CROISSANCE POUR LES ENTREPRISES INNOVANTES : LE CHIFFRE D'AFFAIRES
PLUTÔT QUE LA SUBVENTION
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I. UN FORT NIVEAU DE SOUTIEN PUBLIC À
L'INNOVATION QUI N'A PAS PERMIS LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX CHAMPIONS
INDUSTRIELS
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ANNEXES
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EXAMEN DU RAPPORT
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES