Rapport d'information n° 427 (2022-2023) de M. Gérard LONGUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 mars 2023
Disponible au format PDF (2,3 Moctets)
-
AVANT-PROPOS
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
I. LE DOUBLE FONDEMENT DE LA SCOLARISATION DES
ÉLÈVES ALLOPHONES : LE MILIEU SCOLAIRE ORDINAIRE MAIS UN
CADRE D'ENSEIGNEMENT ADAPTÉ
-
A. UN CADRE JURIDIQUE STABLE DEPUIS 2012 MAIS QUI
N'EST PAS TOUJOURS RESPECTÉ DU FAIT DE MOYENS INÉGALEMENT
RÉPARTIS
-
B. UN NOMBRE D'ÉLÈVES RELATIVEMENT
FAIBLE MAIS DES EFFECTIFS MAL CONNUS
-
A. UN CADRE JURIDIQUE STABLE DEPUIS 2012 MAIS QUI
N'EST PAS TOUJOURS RESPECTÉ DU FAIT DE MOYENS INÉGALEMENT
RÉPARTIS
-
II. UN SYSTÈME D'ACCUEIL DES
ÉLÈVES ALLOPHONES QUI DOIT ÊTRE RÉVISÉ ET
AMÉLIORÉ
-
III. UNE FORMATION DES ENSEIGNANTS LACUNAIRE ET
DONT LE CADRE DOIT ÊTRE ADAPTÉ
-
I. LE DOUBLE FONDEMENT DE LA SCOLARISATION DES
ÉLÈVES ALLOPHONES : LE MILIEU SCOLAIRE ORDINAIRE MAIS UN
CADRE D'ENSEIGNEMENT ADAPTÉ
-
TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
-
ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES