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ILS NE DOIVENT PAS S'ACCOMPLIR DE MANIÈRE UNIFORME

Diversifier l'offre de service public

L'idée de ne plus chercher à offrir des prestations monolithiques, identiques pour tous et ne distinguant qu'entre services résidentiels et professionnels commence à faire son chemin à France Télécom. Elle est excellente  !

De grands services publics, tel celui assuré par Electricité de France, ne proposent-ils pas aux particuliers plusieurs types d'abonnements entraînant des tarifications différentes, mieux à même de répondre à la diversité des besoins et des moyens ? Pourquoi alors considérer que, pour le téléphone, l'égalité devant le service public exclurait toute liberté de choix entre plusieurs offres ? Le Conseil Constitutionnel, gardien sourcilleux de nos principes républicains, ne donne pas une interprétation aussi étroite du principe d'égalité. Pour lui, son respect consiste à traiter de manière identique des personnes connaissant des situations comparables.

Or, comme M. Michel Bon, président de France Télécom, a coutume de le faire remarquer : les attentes d'une personne âgée vivant loin de ses enfants, dans un village de province et disposant d'une modeste pension de retraite ne sont pas les mêmes que celles de son petit fils " surfeur " acharné du Web d'Internet, qui vient d'obtenir une emploi bien rémunéré. Dans le premier cas le téléphone sert à joindre les amis du village et à entendre les enfants ou petits enfants qui appellent en fin de semaine. Dans l'autre cas, il est le fil qui permet de dialoguer avec les " babillards "64(*) dispersés tout autour de la planète et accessibles en un clin d'oeil dans l'espace virtuel d'Internet. Comment pourrait-on croire que le petit fils et la grand mère souhaitent obtenir la même prestation téléphonique ?

Au vu d'une telle réalité, la modernisation du service public téléphonique préconisée antérieurement (titre II, chapitre II, II) ne consisterait-elle pas à ce que l'opérateur diversifie son offre de base ? Ne pourrait-on pas envisager sa déclinaison dans une double direction ?

Une déclinaison commerciale, poussée par la concurrence, aboutirait à proposer plusieurs " paniers " de services où le consommateur pourrait bénéficier de forfaits de communication à prix unitaire réduit, en contrepartie d'un abonnement plus élevé. L'offre de base pourrait également être enrichie d'options comme celle dite " Friends and family ", introduite par MCI aux Etats-Unis, qui permet de bénéficier de tarifs privilégiés pour l'appel de ses proches.

L'offre de service universel reposerait, elle aussi, sur plusieurs bouquets tarifaires :

l'abonnement résidentiel actuel avec une facturation à l'unité des communications ;

un abonnement réduit ouvrant droit à un certain nombre de communications mensuelles à prix normal avec un prix majoré au delà du seuil contractuel garanti (inspiré de l'abonnement " faible consommation " actuel mais proposant plus d'unités par facture) ;

un abonnement social plus faible que le précédent mais n'ouvrant droit qu'à un nombre limité de communications à prix normal ;

le service universel minimal qui résulterait de la proposition de votre rapporteur d'interdire l'interruption de service téléphonique et la saisie du poste. Il serait, de facto, gratuit mais n'ouvrirait droit qu'à la tonalité, ce qui assurerait néanmoins l'appel de tous les numéros d'urgence, ainsi que, bien évidemment, la réception des communications. Dans ce cadre, on pourrait être joint de partout mais on ne pourrait appeler que les numéros essentiels au maintien du lien social.

Etre opérateur national du service universel, c'est aussi savoir être un opérateur innovant.

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