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Développement de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Les salariés de France Télécom bénéficient déjà des dispositions légales relatives à l'intéressement. Cela résulte de l'article 32 de la loi du 2 juillet 1990 qui leur a rendu applicable les dispositions du chapitre 1er de l'ordonnance du 27 octobre 198670(*).

En revanche, France Télécom ne figure pas dans la liste des sociétés nationales que le décret du 26 novembre 1987 a assujetties à celles des dispositions de l'ordonnance de 1986 relatives à la participation des salariés.

La sociétisation de l'opérateur assurerait donc de pouvoir l'inscrire sur cette liste et d'étendre ainsi les avantages dont disposent déjà ses personnels au titre de l'intéressement.

Réservation d'une part significative de l'opération de sociétisation aux personnels

La valeur à laquelle France Télécom sera estimée au moment du lancement de l'opération de sociétisation dépendra d'un certain nombre de facteurs : la date retenue -plus elle sera tardive, moins la valeur capitalistique de l'entreprise sera élevée71(*)-, les perspectives de rééquilibrage tarifaire -moins elles seront favorables, plus l'évaluation sera faible72(*)-, la manière dont sera résolu le problème des charges de retraites qui pèsent sur l'opérateur -nous y reviendrons plus avant.

Cependant, quelque soit le montant retenu (les chiffres cités variant entre 150 et 200 milliards de francs), une part sera le fruit des efforts et du talent de la communauté d'hommes et de femmes qui ont construit France Télécom. En outre, la combativité de l'entreprise dans un environnement plus difficile reposera, pour l'essentiel, sur leurs épaules.

La réservation d'une part du capital sociétisée à leur intention marquerait donc la reconnaissance qui leur est due pour leur réussite passée. Elle constituerait une source de motivation supplémentaire pour l'avenir.

La loi de privatisation du 19 juillet 1993, qui modifie la loi du 6 août 1986, autorise l'attribution de 10 % du capital d'une entreprise nationale à son personnel lors d'une offre publique de vente.

Quoiqu'en l'espèce il ne s'agirait pas d'une privatisation, un pourcentage équivalent devrait être réservé à un prix attractif aux salariés de France Télécom, si leur entreprise devient une société dont une partie des actions est mise en vente.

Pour chaque tranche de 10 % du capital proposé sur le marché financier, ceci représenterait entre 1,5 et 2 milliards de francs, soit 10.000 à 13.000 francs par agent en activité. Comme de telles sommes excèdent vraisemblablement la capacité d'épargne à court terme d'un grand nombre d'entre eux, le droit ouvert aux salariés n'aurait pas à être exercé, en totalité, au moment de l'opération financière mais pourrait, par exemple, être mis en oeuvre sous forme d'options à lever dans les deux ans suivants, fût-ce à l'aide d'un emprunt dont le taux serait bonifié par l'entreprise.

Ce droit serait bien entendu ouvert, dans des conditions identiques, pour chaque tranche d'actions offerte sur le marché, la limite de 49 % ne pouvant toutefois pas être franchie.

De manière complémentaire, le mécanisme institué par Deutsche Telekom pour favoriser la participation de ses salariés à son introduction en Bourse pourrait utilement servir de source d'inspiration.

A Deutsche Telekom, les salariés -qu'ils soient employés ou qu'ils aient le statut de fonctionnaire -pourront verser chacun la somme de 1.035 francs (300 Deutsche marks) -correspondant à l'achat de 60 actions- à une société participative, baptisée Telecom Invest Partner, gérée par les associations d'épargne et de prêt et de la Poste qui ont la confiance des " télécommunicants allemands ". Cette société achètera et gérera un paquet d'actions Deutsche Telekom pour un montant équivalent à 5.175 francs (1.500 DM) par salarié. La différence, 4.140 francs (1.200 DM), sera financée par un prêt sans risque de l'Union des Banques Suisses (UBS). Les salariés participants auront la garantie de l'UBS de récupérer au moins la valeur du capital investi au bout de six ans. Si le cours augmente, ils toucheront des plus-values sur les 5.175 francs (1.500 DM) placés pour eux. Ils n'auront pas le droit de se désengager de la société avant la fin du programme.

Cette participation sera subventionnée par Deutsche Telekom à hauteur de 1.035 francs (300 DM) par salarié participant.

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