Activités de la délégation du Sénat pour l'Union européenne

Jacques GENTON, Sénateur

Délégation du Sénat pour l'Union européenne - Rapport 175 - 1996 /1997

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LA PREPARATION DE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE
    • A. PREMIERE AUDITION DE M. MICHEL BARNIER
    • B. DEUXIEME AUDITION DE M. MICHEL BARNIER
    • C. EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE M. CHRISTIAN DE LA MALENE SUR UNE REFORME DU MODE DE SCRUTIN POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES
  • II. LES QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES
    • A. TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE L'EURO
    • B. EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE M. NICOLAS ABOUT SUR L'AVENIR DU TRANSPORT FERROVIAIRE EN EUROPE
  • III. LES RELATIONS EXTERIEURES
    • EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION DE M. JACQUES GENTON SUR LA CINQUIEME SESSION DE L'ORGANISATION SUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (JUILLET 1996)
  • IV. EXAMEN DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES
• SOMMAIRE DETAILLE DES PROPOSITIONS D'ACTES COMMUNAUTAIRES EXAMINEES
  • 1. Relations extérieures
  • 2. Politique commerciale extérieure
    • a) Accords de commerce
    • b) Décisions unilatérales (agriculture-pêche-industrie)
  • 3. Politique agricole
  • 4. Fiscalité
  • 5. Politique monétaire
  • 6. Marché intérieur
  • 7. Télécommunications
  • 8. Budget
  • 9. Environnement
  • 10. Transports
  • 11. Propriété intellectuelle
• ANNEXE : COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA XVÈME COSAC
  • 1. Les relations entre l'Union européenne et les Parlements nationaux en matière d'emploi
  • 2. La lutte contre le crime international particulièrement dans le domaine des drogues illicites avec le cas d'Europol et le rôle des Parlements
  • 3. Le rapport présenté par le Gouvernement irlandais sur les développements sous la présidence irlandaise des négociations de la Conférence intergouvernementale de révision du Traité de Maastricht (CIG)
  • 4. Les propositions de recommandations pour le renforcement de la déclaration 13 du Traité de Maastricht et l'amélioration du fonctionnement de la COSAC
  • 5. Composition des délégations présentes à la Conférence