C. LE RÔLE D'UNE COSAC RENFORCÉE
Tout en gardant, comme aujourd'hui, la faculté
d'organiser des débats sur des
sujets d'actualité
avec la
présidence en exercice, une COSAC renforcée -c'est-à-dire
pouvant voter des résolutions et s'étant donnée une
organisation ayant un minimum de permanence- aurait principalement pour
rôle d'adresser au Conseil des
recommandations
concernant la
subsidiarité
ou
la justice et les affaires
intérieures
, qui pourraient être adoptées soit en
formation spécialisée soit en réunion
plénière.
En matière de subsidiarité
, elle aurait trois
tâches principales :
- tout d'abord, elle pourrait être saisie de textes précis en
cours d'examen, soit à la demande du Conseil, soit à la demande
des organes spécialisés dans les affaires communautaires d'au
moins deux Assemblées parlementaires ne relevant pas du même Etat
membre ; dans ce cas, elle devrait se prononcer dans un délai
déterminé ;
- ensuite, elle aurait à débattre, sans être
enfermée dans un délai, de la manière dont pourrait
être précisée et complétée, pour chaque grand
domaine d'action, la répartition des compétences entre l'Union et
les Etats membres ; ainsi le Conseil pourrait-il progressivement disposer
de points de repère dans l'appréciation de la
subsidiarité ;
- enfin, elle devrait se prononcer sur le rapport annuel de la Commission
européenne au sujet de l'application du principe de subsidiarité.
Dans le domaine de la
justice et des affaires intérieures
, la
COSAC renforcée serait consultée par le Conseil sur les projets
d'actes communautaires les plus importants. Elle recueillerait à cet
effet les avis émis au sein de chaque Parlement, et en ferait
éventuellement une synthèse qu'elle complèterait par des
recommandations.
Pour être assurée de pouvoir remplir le rôle ainsi
défini, la COSAC renforcée devrait disposer d'une
base
juridique
sous la forme d'un protocole annexé au Traité.