Rapport d'information n°351 - Les coopérations renforcées dans l'Union européenne

M. Christian de LA MALENE, Sénateur

Délégation du Sénat pour l'Union européenne - Rapport n°351 - 1996/1997

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Table des matières

• I. UN DÉBAT RÉCURRENT
• II. LES TRAVAUX DE LA CIG
  • A. LE RAPPORT DU GROUPE " WESTENDORP "
  • B. LE DOCUMENT DE LA PRÉSIDENCE IRLANDAISE
  • C. LE " DOCUMENT OFFICIEUX " DE LA PRÉSIDENCE NÉERLANDAISE
  • D. L' " ADDENDUM " DE LA PRÉSIDENCE NÉERLANDAISE
    • 1. Les conditions générales
    • 2. Les conditions propres au premier pilier
    • 3. Les clauses propres au deuxième pilier
    • 4. Les conditions propres au troisième pilier
• III. QUELQUES REMARQUES
  • A. UN EQUILIBRE DIFFICILE
    • 1. Une souplesse nécessaire
    • 2. Des inquiétudes persistantes
    • 3. Une marge étroite
  • B. DES CONTOURS INCERTAINS
    • 1. Quel domaine d'application ?
    • 2. Quelle légitimité pour le processus de décision ?
• CONCLUSION