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26 juin 1997 : Aider les PME : l'exemple américain ( rapport d'information )

 


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CHAPITRE PREMIER -

UN ENGAGEMENT TRÈS FORT EN FAVEUR
DE LA PETITE ENTREPRISE

La croyance optimiste dans la réussite individuelle apparaît comme intrinsèquement liée à la civilisation américaine. Cette culture du succès individuel par l'économie s'incarne dans un engagement de la Nation pour soutenir les petites entreprises, qui sont considérées comme le moteur de l'économie et le symbole de la réussite et de la liberté. La Small Business Administration est le principal outil du soutien public au tissu dense et vivant des petites entreprises américaines.

une démarche constante en faveur des pme, depuis l'après-guerre

le " small business act " a affirmé dès 1953 le rôle majeur des petites entreprises dans l'économie américaine

La petite entreprise, fondement du capitalisme américain, doit être aidée par le Gouvernement

Une composante du rêve américain

La déclaration de l'indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 met au rang des droits inaliénables de l'homme, la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Dans la conception des pères fondateurs de la Nation américaine, ce bonheur passe aussi par une réussite matérielle, conçue comme le signe de la grâce divine. Pour les puritains américains, la réussite résultait en effet d'un plan divin. Max Weber voyait d'ailleurs dans cette soif d'acquisition matérielle et dans les qualités requises pour la satisfaire-le goût du travail et la frugalité- la manifestation de l'esprit du capitalisme.

Le fermier et l'entrepreneur indépendant du XIXème siècle représentent, dans la culture américaine, une race d'individus entreprenants, qui s'attaquent seuls, avec optimisme, à la " Frontière " et à la création de nouvelles industries. Ils témoignent du fait que l'ardeur au travail, la vertu, la philanthropie mènent à la réussite sociale.

Le mythe du " self made man[2] " est toujours vivant dans la culture américaine. Individu béni, il bénéficie, grâce à ses efforts, d'une ascension sociale foudroyante qui le porte aux sommets de la fortune. Aux Etats-Unis, les " nouveaux riches ", loin d'être méprisés comme des usurpateurs matérialistes à la légitimité douteuse, sont glorifiés, car leur ascension est la preuve de la vitalité d'une société qui rémunère le mérite et la prise de risque.

La petite entreprise est donc au coeur de la culture américaine. Elle rend possible une réussite individuelle qui est un des fondement du " contrat social " américain.

C'est à ce titre qu'elle a bénéficié de l'aide du Gouvernement américain.

Le soutien des pouvoirs publics

Le " Small Business Act ", voté le 30 juillet 1953 par le Congrès, est le texte fondateur de la politique américaine d'aide en faveur des PME. Cette loi-cadre, modifiée à de nombreuses reprises, a affirmé la nécessité d'orienter prioritairement l'action des pouvoirs publics vers la petite entreprise, conçue comme l'élément le plus dynamique de l'économie.

Le législateur a vu en effet dans l'entreprise de petite dimension l'incarnation des principes de liberté d'entreprise et de libre concurrence, inséparables de la conception américaine de l'économie de marché. Le texte de 1953 affirme que l'essence du système économique américain réside dans la libre concurrence, qui découle elle-même de l'existence des petites entreprises.

Dans la section 202 du Small Business Act, le Congrès déclare que " le Gouvernement doit aider, conseiller et protéger dans toute la mesure du possible les intérêts de la petite entreprise, afin de préserver l'esprit de libre concurrence, d'assurer qu'une proportion équitable des marchés publics soit passée avec de petites entreprises, et de maintenir en la renforçant l'économie de la Nation dans son ensemble ".

Une définition de la petite entreprise qui varie suivant le secteur d'activité

Objet de soins attentifs des pouvoirs publics, la petite entreprise est définie selon deux critères cumulatifs par la section 203 du Small Business Act :

- l'indépendance tant pour la détention du capital que pour la gestion ;

- l'absence de position dominante dans son secteur d'activité.

Le texte de la loi permet en outre à l'administration d'élaborer, si nécessaire, une définition plus précise. Des critères de taille et de chiffre d'affaires ont donc été ajoutés, qui varient suivant les secteurs d'activité. En général, une petite entreprise est celle qui emploie moins de 500 salariés, mais ce seuil est porté à 1.500 dans l'industrie manufacturière. Le chiffre d'affaire annuel doit être inférieur à 5 millions de dollars dans les services, à 13,5 millions de dollars dans le commerce, et à 17 millions de dollars dans la construction.

une action dont les buts SE sont diversifiés

Le soutien aux PME est resté un objectif prioritaire des différentes administrations qui se sont succédées depuis 1953, même si on a pu observer au cours du temps un glissement vers une utilisation plus " politique " et moins " économique " de l'aide aux petites entreprises.

En effet, si, comme cela vient d'être souligné, l'objectif initial était de soutenir l'économie à travers la petite entreprise, bientôt des objectifs se sont ajoutés à cette ambition, comme la volonté d'intégrer à la société américaine des " communautés " qui n'y trouvaient pas spontanément leur place.

La réintégration des anciens combattants

La première fonction " politique " dévolue à la SBA a été l'intégration, par l'économie, des anciens combattants. Cette mission a d'ailleurs été présente dès l'origine puisque l'année 1953, date de la création de la SBA, est aussi celle du retour au pays des troupes ayant servi lors de la guerre de Corée. Le tissu des PME, soutenu par l'administration, devait leur permettre de retrouver un emploi et de se réinsérer dans la vie civile, tout en leur apportant la reconnaissance sociale liée aux Etats-Unis à la fonction d'entrepreneur.

Des programmes spécifiques ont donc été mis en place pour les vétérans, surtout après la guerre du Viêt-nam, et de façon constante depuis lors.

Une direction de la Small Business Administration est d'ailleurs chargée des aides aux PME dirigées par les anciens combattants. Il s'agit de " l'Office of Veteran Affairs ".

L'intégration des femmes et des minorités

Bien plus, le soutien aux PME est devenu un outil au service de " l'Affirmative Action ", politique de discrimination positive en faveur des personnes dont on considère qu'elles sont désavantagées par le mode de fonctionnement de la société américaine : les noirs américains, les autres minorités ethniques, -hispanique, asiatique ou indienne-, ainsi que les femmes. De nombreuses aides leur sont destinées, qu'il s'agisse de programmes spéciaux de formation, de prêts ou de garanties de prêts, ou d'un accès privilégié aux marchés publics. Une direction des femmes entrepreneurs : " Office of Women's Business Ownership ", une direction des minorités :" Office of Minority entreprise development " et une direction pour les indiens d'Amérique : " Office of native American affairs ", ont d'ailleurs été mises en place à la SBA, qui sont chargées de la gestion des actions du Gouvernement pour ce type d'entreprise.

Votre rapporteur a pu constater à quel point cette volonté de discrimination positive, en faveur des personnes "désavantagées " par leur sexe ou leur appartenance ethnique, était présente dans le soutien apporté aux PME. Les acteurs du secteur de l'aide aux PME emploient d'ailleurs couramment le sigle " WMOB " pour " Women and Minority Owned Businesses ", qui signifie " entreprises détenues par des femmes ou des minorités ", qui sont ainsi distinguées du reste des petites entreprises. Des statistiques propres à ce type d'entreprise sont d'ailleurs élaborées par la SBA, qui distingue toutefois les femmes des minorités.

Cet engagement multiforme et ancien de la société américaine en faveur des PME est incarné par l'agence fédérale en charge des petites entreprises, la Small Business Administration.



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