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Rapport d'information n° 374 : Aider les PME : L'exemple américain


M. Francis GRIGNON, Sénateur


Commission des Affaires économiques - Rapport d'information n° 374 - 1996/1997

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Table des matières


RÉSUMÉ
CHAPITRE PREMIER -

UN ENGAGEMENT TRÈS FORT EN FAVEUR
DE LA PETITE ENTREPRISE
une démarche constante en faveur des pme, depuis l'après-guerre
le " small business act " a affirmé dès 1953 le rôle majeur des petites entreprises dans l'économie américaine
La petite entreprise, fondement du capitalisme américain, doit être aidée par le Gouvernement
Une composante du rêve américain
Le soutien des pouvoirs publics
Une définition de la petite entreprise qui varie suivant le secteur d'activité
une action dont les buts SE sont diversifiés
La réintégration des anciens combattants
L'intégration des femmes et des minorités
la small business administration, agence fédérale des petites entreprises américaines
une agence fédérale unique pour les pme, disposant d'un champ d'intervention étendu
une organisation en mutation
L'organisation administrative de la Small Business Administration
La réduction de son budget
Le bilan largement positif de la SBA ne l'a pourtant pas mise à l'abri du débat public
Les moyens alloués à l'aide aux PME sont en baisse
les pme américaines, moteur de la croissance et source majeure de création d'emplois
Un tissu dense et vivant
Une participation majeure à la croissance et à la création d'emplois
Un contexte économique favorable
Une participation majeure des PME à la création d'emplois
CHAPITRE II -

DES PROGRAMMES VARIÉS D'AIDE AUX PETITES ENTREPRISES, AUTOUR DE QUATRE AXES
L'accès aux marchés publics
UNE procédure contradictoire entre la sba et les agences fédérales, qui permet de réserver certains marchés publics aux pme
Des objectifs annuels, fixés pour chaque administration
Des marchés publics " réservés " aux PME
Le principe d'une compétition limitée aux PME
Des parts réservées dont l'ampleur dépend du montant du marché concerné
La volonté de développer la sous-traitance pour les PME
Un dispositif étroitement contrôlé par la SBA
Une aide aux pme " défavorisées " dans le cadre du programme " 8a "
Une procédure originale, à l'initiative de la SBA
Une chance offerte une seule fois aux PME " défavorisées "
Des PME dirigées par des minorités ethniques
Une chance qui n'est proposée qu'une seule fois, pour neuf ans
un appui à la candidature des pme
Un certificat de compétence
Une base de données de petites entreprises, disponible pour les acheteurs publics
la défense des petites entreprises
LE porte-parole des intérêts de la petite entreprise
l'observatoire des pme
LA protection des pme contre les EMPIÉTEMENTS bureauCRAtiques et réglementaires
LA FORMATION, le conseil et l'assistance technique
Le programme " score " de conseil en gestion par des cadres à la retraite
Un réseau important de consultants volontaires
Un conseil en gestion approfondi selon deux modalités
Un large impact
Les centres de développement des petites entreprises
Une collaboration des acteurs publics et privés de l'aide aux PME
Des conseils souvent techniques pour les PME qui ne peuvent payer des consultants privés
L'informatIon et les PME
Le guichet d'information de la SBA
Les " centres d'information " des PME
La SBA et les autoroutes de l'information
LES DIFFÉRENTES AIDES AU FINANCEMENT
Les garanties de prêt
Un montant significatif
Une enveloppe budgétaire annuelle fixée par le Congrès qui permet de toucher une large cible
Les conditions générales
Une aide multiforme qui n'interfère pas dans la relation entre la banque et la PME
La banque reste l'interlocuteur principal de l'entreprise
De nombreux programmes de garantie de prêts
Les prêts
Le programme " Micro-prêts " pour les zones défavorisées
Les sociétés certifiées de développement
Les prêts relatifs aux catastrophes naturelles
l'apport en fonds propreS
Le capital-risque américain : une industrie déjà florissante...
... qui bénéficie du soutien de la SBA
Les " SBIC ", des sociétés de capital risque spécialisées dans la création d'entreprises
Une action complémentaire de celle des acteurs privés du capital-risque
Un succès indéniable
CHAPITRE III -

QUELS ENSEIGNEMENTS POUR LA FRANCE ?
ouvrir DAVANTAGE les marchés publics aux pme
CHANGER LES Règles pour permettre un MEILLEUR accès des pme à la commande publique
La réforme du code des marchés publics doit être entamée
Une modification souhaitée par de nombreux acteurs
Un projet qu'il ne faut pas abandonner
Les voies d'une plus grande ouverture des marchés publics aux petites entreprises doivent être explorées
Les textes doivent permettre une " préférence PME " pour les marchés publics
Cette préférence ne doit pas exclure totalement la concurrence
Un dispositif à coordonner avec le droit communautaire
Une réforme qui nécessitera sans doute une définition plus précise des " petites entreprises "
Des critères plus nombreux
Une mise en oeuvre par le ministère des PME
Inciter les administrations à attribuer leurs marchés aux pme
Des statistiques dignes de ce nom
Des objectifs annuels
Un rapport annuel sur l'État des PME présenté au Parlement
créer une cellule administrative de défense des PME
Un " office de défense " des petites et moyennes entreprises, structure de réflexion et de proposition
Un rôle moteur pour la simplification administrative
Un soutien pour le ministère des PME
améliorer l'organisation des structures publiques d'aide aux Pme
L'administration française doit cultiver le " réflexe PME ".
Des moyens à renforcer et une coordination à accroître
Plusieurs ministères en charge de ce secteur
Une coordination à améliorer
développer et approfondir la formation et le conseil, pour la création et l'expansion
un aspect essentiel, moins développé en france qu'aux États-Unis
professionnaliser et approfondir le soutien immatériel au chef d'entreprise
Systématiser un conseil approfondi à la création d'entreprise
Inciter les entreprises en expansion à recourir à une aide extérieure
Accroître les actions de formation continue
Permettre un recours accru au conseil
mettre plus de capitaux à la disposition des entreprises en création et en expansion
l'objectif de soutien de la création n'est pas assez présent
un soutien financier de la création et de l'expansion à amplifier
Développer les garanties publiques pour accroître les fonds propres des entreprises
Drainer l'épargne vers les fonds propres des petites entreprises
Des incitations actuelles encore insuffisantes
Un effort à poursuivre
EXAMEN EN COMMISSION
a n n e x e s
ANNEXE I -

PROGRAMME DU DÉPLACEMENT AUX ETATS-UNIS DU LUNDI 31 MARS AU VENDREDI 4 AVRIL 1997
ANNEXE II -


AUDITION DES ACTEURS FRANÇAIS DE L'AIDE AUX PME
ANNEXE III -

PRÉSENTATION DU GUICHET UNIQUE D'AIDE À
L'EXPORT DE BALTIMORE, ANIMÉ CONJOINTEMENT
PAR LA SBA ET LE DÉPARTEMENT DU COMMERCE
ANNEXE IV -

DIRECTIVES EUROPEENNES INTERVENUES DEPUIS 1988 CONCERNANT LES MARCHÉS PUBLICS


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