b) Distinguer les catégories de normes

On doit souligner, à la décharge du Parlement européen, que l'absence de distinction entre catégories de normes dans les Traités européens le conduit à se prononcer fréquemment sur des textes de portée technique. Comment l'Assemblée de Strasbourg pourrait-elle avoir une perception claire de ses propres compétences et du rôle que doit avoir l'Union, dès lors qu'on lui demande de se prononcer sur la longueur des béquilles des motos ou la puissance des avertisseurs des tracteurs ? Au sein des domaines où l'accord du Parlement européen est requis, les Traités devraient introduire une distinction entre les règles de portée générale, où le Parlement européen jouerait le rôle normalement dévolu à une assemblée parlementaire, qui n'a pas à se prononcer sur les détails techniques, et les textes d'application, qui devraient quant à eux relever seulement du Conseil et de la Commission. Une telle distinction est déjà mise en oeuvre dans les articles du Traité concernant la recherche : rien n'empêche qu'une telle approche soit étendue à d'autres domaines, de manière à permettre un recentrage des travaux du Parlement européen, ce qui l'aiderait à acquérir cette " culture de la subsidiarité " qui lui fait aujourd'hui défaut.

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