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23 octobre 1996 :
L'application du principe de subsidiarité
( rapport d'information )
- Par M. Christian de LA MALÈNE
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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L'application du principe de subsidiarité
Christian de la Malène
Délégation du Sénat pour l'Union européenne - Rapport 46 - 1996 / 1997
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Table des matières
-
INTRODUCTION
- I. LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ DANS LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE
- II. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ : LA MONTAGNE ACCOUCHE D'UNE SOURIS
- III. UN PRINCIPE NECESSAIRE PRIVE DE GARANTIE
- IV. LES CONDITIONS D'UNE MEILLEURE APPLICATION
- EXAMEN DU RAPPORT
- CONCLUSIONS ADOPTEES LE 23 OCTOBRE 1996
- ANNEXES
