L'application du principe de subsidiarité

Christian de la Malène

Délégation du Sénat pour l'Union européenne - Rapport 46 - 1996 / 1997

• Disponible en une seule page HTML (346 Ko)

Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ DANS LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE
    • A. UN PRINCIPE DE LIMITATION DES COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES
      • 1. L'interprétation stricte des compétences
      • 2. Le rôle subsidiaire de la Communauté
      • 3. Le principe de proportionnalité
      • 4. L'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne
    • B. UNE MARGE D'APPRECIATION CONSIDERABLE POUR L'APPRECIATION DE CES COMPETENCES
      • 1. Des éléments qualitatifs
      • 2. La notion controversée de " compétence exclusive "
  • II. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ : LA MONTAGNE ACCOUCHE D'UNE SOURIS
    • A. VERS LA NEUTRALISATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
      • 1. Le débat au sein des instances communautaires en 1992
        • a) De Lisbonne à Edimbourg
        • b) Les travaux de la Commission européenne
        • c) Les travaux du Parlement européen
        • d) Les travaux du Conseil des ministres
      • 2. La déclaration d'Edimbourg
      • 3. La déclaration interinstitutionnelle d'octobre 1993
    • B. DES CONSEQUENCES LIMITEES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ
      • 1. Une place réduite dans la vie des institutions
        • a) De la subsidiarité à la simplification législative
        • b) L'attitude du Conseil européen
        • c) Les rapports de la Commission européenne
        • d) L'attitude du Parlement européen
      • 2. La persistance des tendances antérieures
        • a) La Commission
        • b) Le Parlement européen
        • c) Le Conseil
  • III. UN PRINCIPE NECESSAIRE PRIVE DE GARANTIE
    • A. POURQUOI LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ?
      • 1. L'intensité de la réglementation : un problème plus apparent que réel ?
      • 2. La proximité, source d'efficacité et de démocratie
        • a) Le souci d'efficacité
        • b) Le souci de démocratie
    • B. DES INSTITUTIONS SANS CONTREPOIDS
      • 1. La Commission
      • 2. Le Parlement européen
      • 3. Le Conseil
    • C. L'ABSENCE D'ENRACINEMENT DANS LES ETATS MEMBRES
    • D. L'ABSENCE DE VÉRITABLE GARANTIE JURIDICTIONNELLE
      • 1. Les obstacles à la saisine
      • 2. Les limites du contrôle tenant à la nature du principe
      • 3. Une jurisprudence traditionnellement contraire
  • IV. LES CONDITIONS D'UNE MEILLEURE APPLICATION
    • A. REFORMER LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
      • 1. Le Conseil
        • a) Introduire la possibilité d'un examen préalable de la subsidiarité
        • b) Assurer une régulation des travaux du Conseil
      • 2. La Commission
      • 3. Le Parlement européen
        • a) Rationaliser les travaux du Parlement européen
        • b) Distinguer les catégories de normes
    • B. ASSOCIER LES PARLEMENTS NATIONAUX
    • C. MIEUX DEFINIR LE CHAMP D'INTERVENTION DE L'UNION
      • 1. Les compétences
        • a) Redonner sa signification au recours à la directive
        • b) Préciser le partage des responsabilités
      • 2. Les modalités
        • a) Enrayer la multiplication des programmes d'action communautaire
        • b) Réformer la politique de cohésion
    • D. LA SUBSIDIARITE DANS LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE
      • 1. La proposition de la présidence irlandaise
      • 2. Les propositions de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne
      • 3. L'attitude de la France
• EXAMEN DU RAPPORT
  • I. DEBAT D'ORIENTATION DU 27 JUIN 1996
  • II. DEBAT DU 23 OCTOBRE 1996
• CONCLUSIONS ADOPTEES LE 23 OCTOBRE 1996
• ANNEXES