d) Les travaux du Conseil des ministres
Les travaux du Conseil des ministres se sont effectués sur la base des conclusions du Conseil européen extraordinaire de Birmingham (18 octobre 1992).
Conseil européen de Birmingham (Octobre 1992)
" Nous réaffirmons que les décisions
doivent être prises aussi près que possible du citoyen. Une plus
grande unité est possible sans centralisation excessive. Il appartient
à chaque Etat membre de décider comment ses pouvoirs doivent
être exercés chez lui. La Communauté ne peut agir que
lorsque les Etats membres lui en ont donné le pouvoir dans les
traités. Des actions au niveau communautaire ne devraient être
prises que lorsque c'est approprié et indispensable : le traité
de Maastricht fournit le cadre et les objectifs appropriés à cet
effet. Donner corps à ce principe - " subsidiarité " ou
" proximité " - est essentiel si l'on veut que la
Communauté se développe avec l'appui de ses citoyens. Nous
attendons les décisions qui seront prises à Edimbourg sur la base
de rapports sur :
- " l'adaptation des procédures et des pratiques du Conseil, comme
la Commission l'a déjà fait de son côté, de
manière que ce principe devienne partie intégrante du processus
décisionnel de la Communauté, comme l'exige le traité de
Maastricht ;
- " les lignes directrices pour appliquer ce principe dans la
pratique,
par exemple par le recours à la forme de législation la plus
légère possible, les Etats membres disposant d'un maximum de
liberté quant aux meilleurs moyens d'atteindre l'objectif en question.
La législation communautaire doit être mise en oeuvre et son
application contrôlée effectivement et sans intervenir inutilement
dans la vie quotidienne de nos citoyens (...).
" Assurer la concrétisation de ce principe devrait être une
priorité pour toutes les institutions de la Communauté, sans que
l'équilibre qui existe entre elles en soit affecté. Nous
chercherons un accord à ce sujet avec le Parlement européen (...).
" Le Conseil européen, conformément aux
responsabilités qui lui sont attribuées en vertu du
traité, veillera au respect intégral des principes fondamentaux
de l'Union européenne ".
Soulignant la nécessité d'un respect effectif du principe de
subsidiarité pour renforcer l'adhésion des citoyens à la
construction européenne, la déclaration de Birmingham demande
donc au Conseil d'adapter ses procédures et pratiques pour que
" ce principe devienne partie intégrante du processus
décisionnel "
, mais ne donne aucune indication sur la
manière dont cet objectif pourrait se réaliser.
Le Conseil précise que l'équilibre des institutions ne s'en
trouvera pas affecté et accepte la perspective d'un accord
interinstitutionnel ; il se réserve le droit, en toute hypothèse,
de veiller au
" respect intégral "
des principes
régissant l'Union.
Le Conseil européen de Birmingham n'ayant pas dégagé
d'orientation très claire, les travaux du Conseil des ministres pour la
préparation du Conseil européen d'Edimbourg ont été
au départ relativement difficiles. Certains " petits " Etats
se faisaient l'écho des inquiétudes de la Commission sur le
risque de paralysie du processus décisionnel, d'autres Etats craignaient
une remise en cause des engagements pris au titre de l'effort de
cohésion économique et sociale, tandis que les Etats où la
ratification du Traité n'était pas acquise militaient pour donner
toute sa portée au principe de subsidiarité. Ces derniers
étant très minoritaires, le Conseil est parvenu à un
accord sur un texte entérinant pour l'essentiel les
préoccupations de la Commission européenne ; ce texte a
été adopté par le Conseil européen d'Edimbourg.