PROGRAMME DE LA MISSION
Jeudi 11 septembre
10 h 00
Séance de travail avec les hauts fonctionnaires du
Ministère des
Affaires sociales et du Ministère de la
Santé :
. M. Ib. VALSBORG, Secrétaire permanent du Ministère de
la Santé
. M. Thomas BURNER, vice-Secrétaire permanent du
Ministère des
Affaires sociales
. Mme Lisa SCHULTZ, Conseiller spécial
. M. Poul VORRE, Directeur des Relations internationales
. Mme Ulla BROEN, Direction des relations internationales
. M. John Erik PEDERSEN, Chef de division - Ministère de la
Santé
12 h 30
Déjeuner, à l'invitation du
Ministère des Affaires sociales, au Restaurant du Parlement
14 h 00
Réunion avec les membres des Commissions parlementaires
de la Santé et des Affaires sociales :
. Mme Ester LARSEN, Présidente de la Commission de la
Santé
(Libéral)
. M. Bjorn ELMQVIST, député radical
. M. Kjeld RAHBAEK-MOLLER, député socialiste-populaire
. Mme Karen HOJTE-JENSEN, députée conservateur
. M. Per LARSEN, Secrétaire de la Commission de la
Santé
. Mme Nelly TERLAAK, Secrétaire de la Commission des Affaires
sociales
17 h 00
Réception à l'Ambassade de France
Vendredi 12 septembre
9 h 35
Départ pour la municipalité de BALLERUP, à une
quinzaine de kilomètres de Copenhague
10 h 00
Accueil à l'Hôtel de ville de Ballerup par
Mme Ruth BERGQVIST,
Maire-Adjoint, Présidente de la Commission
des Affaires sociales et
de la santé.
Exposé de M. Uffe STORMGAARD, Secrétaire
général, sur
l'organisation des services municipaux.
Exposé de M. Niels ANDERSEN sur les orientations de la
municipalité en matière de retraites, de services aux personnes
âgées
et des modes de financement.
Exposé de Mme Lilian ANDERSEN sur le paiement de pensions aux
résidents des maisons de retraites et le paiement des services rendus
dans le cadre du maintien à domicile
11 h 30
Déjeuner à l'invitation de la
Municipalité de BALLERUP
12 h 30
Visite d'un centre pour personnes âgées et
handicapées, comprenant
quatorze appartements de deux ou trois
chambres, une unité de soins
(thérapie et
physiothérapie) et un café ouvert à l'ensemble des
habitants âgés ou malades de la commune
Entretien avec Mme Suzan MORGENSTEN, responsable de ce
centre
14 h 00
Entretien avec M. Joergen IVERSEN, Directeur de
l'Association des Médecins spécialistes (Copenhague)
16 h 30
Visite de l'hôpital privé HAMLET à
Frederiksberg, municipalité
résidentielle contiguë
à Copenhague
Entretien avec le Directeur, M. Finn DAMGAARD PEDERSEN, et
visite
services de soins.
Samedi 13 septembre
9 h 30
Visite à l'hôpital régional de GENTOFTE
Accueil par Mme Birthe HYLSTRUP, Présidente de la Commission
des hôpitaux de la région de Copenhague.
Exposé sur le système danois de soins, la distribution des
tâches et la
coopération entre hôpitaux,
municipalités et médecins généralistes
par M.
Asger HANSEN, Directeur de l'hôpital.
Autres intervenants :
. M. Frank VILHELMSEN, directeur des hôpitaux de la
région,
. M. Jens-Christian GOTRIK, médecin en chef,
. Mme Bente WENNERBERG, infirmière en chef
Visite de différents services de l'hôpital.
12 h 30
Déjeuner à l'hôpital de
GENTOFTE.
I. UN SYSTÈME PUBLIC LARGEMENT DÉCENTRALISÉ
Le système de santé danois est caractérisé par une offre publique prédominante et une organisation des soins largement décentralisée.
1. Une organisation largement décentralisée
Trois niveaux d'administration interviennent dans le système de santé : l'Etat, les régions et les municipalités. Le rôle des régions qui gèrent notamment le secteur hospitalier mais également la médecine ambulatoire est prédominant.
a) Le ministère de la santé
Il revient au niveau national de promouvoir, coordonner et
contrôler le système de santé. Le ministère de la
santé est aussi responsable de la législation dans le domaine de
la santé et du contrôle du système sanitaire.
Il gère et il anime un certain nombre de structures qui lui sont
rattachés :
-
le
service national de santé
qui joue un rôle
consultatif et de contrôle en ce qui concerne les différentes
fonctions sanitaires du Gouvernement central et des autorités locales ;
-
la direction générale des denrées
alimentaires
qui s'occupe des problèmes liés à la
composition, aux additifs et à la pollution des aliments mais
également de la politique de la nutrition ; elle dispose, à ce
titre, des ses propres laboratoires ;
-
l'institut danois d'épidémiologie
clinique
responsable des enquêtes épidémiologiques et statistiques ;
-
le comité des plaintes des patients
, organisme
indépendant chargé d'examiner les plaintes des patients suite
à des fautes professionnelles commises par le personnel du secteur de la
santé ;
-
le conseil ethnique
dons les membres sont nommés pour
partie par le Gouvernement, pour partie par le Parlement ;
-
le conseil de promotion de la santé
, dont la tâche
est de suivre l'évolution de la promotion de la santé et de faire
des propositions dans ce domaine ;
-
le conseil des nuisances tabagiques
, composé d'experts
indépendants dont la tâche consiste, semble-t-il, à
soutenir les efforts pour limiter les nuisances de l'usage du tabac et ses
effets nocifs.
Le ministère de la santé gère également
l'hôpital national universitaire (Copenhague), l'institut national du
sérum et a la responsabilité directe de gestion du système
de santé au Groenland.
L'Etat n'intervient donc
directement
que pour une très faible
part dans le financement des dépenses de santé (essentiellement
le remboursement des frais médicaux encourus par les marins...).
En outre, les structures de l'administration centrale font apparaître au
côté du ministère de la santé, le ministère
du travail, le ministère des affaires sociales ainsi que le
ministère des impôts et taxes qui interviennent largement dans le
domaine de la protection sociale.
Il est d'ailleurs significatif d'observer que l'actuel gouvernement danois ne
dispose pas d'un ministre de la santé mais que ce portefeuille se cumule
avec celui de l'intérieur.
Il est également significatif d'observer que le programme de la mission
sénatoriale, en dépit de son objet résolument
tourné vers les problèmes de santé, a été
organisé en liaison avec le ministère des affaires sociales et
non avec celui de la santé.