b) Les régions ou comtés
Le Danemark est divisé en 14 comtés,
auxquels il convient d'ajouter la municipalité de Copenhague et celle
limitrophe de Frederiksberg qui ont un statut à part (à la fois
comté et municipalité) et qui, dans le domaine hospitalier,
constituent une entité autonome.
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Les 14 comtés danois |
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Frederiksberg |
Sonderjylland |
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Copenhague (1) |
Vejle |
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Roskilde |
Ribe |
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Storstrom |
Ringkobing |
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Bornholm |
Arhus |
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Vestjaelland |
Viborg |
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Fyn |
Nordjylland |
(1)
Hors municipalités de
Copenhague et Frederiksberg
La population moyenne des comtés est d'environ 300.000 habitants
avec de fortes différences selon les comtés. La population du
comté de Copenhague atteint ainsi plus de 600.000 habitants.
Les comtés occupent une place centrale dans le système de
santé. Ils sont chargés du secteur des hôpitaux, y compris
des hôpitaux psychiatriques depuis 1977, ainsi que de la gestion des
services de santé dits primaires (rémunération des
généralistes et spécialistes, remboursement des
dépenses de médicaments, etc.).
Les budgets régionaux supportent donc l'essentiel des dépenses
publiques de santé réparties entre le secteur hospitalier
(75 %) et les services de santé primaires (25 %).
Corrélativement, plus de la moitié des budgets régionaux
sont consacrés aux dépenses de santé. Relèvent
ainsi des comtés, les 82.000 personnes salariées employées
dans les hôpitaux dont 9.000 médecins et 26.000
infirmières.
Les comtés, de ce fait, ont un rôle de coordination du
système de santé entre les hôpitaux, les médecins
libéraux et les communes qui prend la forme dans chaque comté
d'un
" comité central de liaison de la santé "
et au niveau de chaque secteur desservi par un hôpital régional,
d'un
" comité en concertation "
réunissant les
représentants de l'hôpital et ceux des médecins
libéraux et des communes.
Dotés de conseils élus au suffrage universel pour quatre ans, les
comtés sont financés par les impôts locaux (quote-part de
l'impôt sur le revenu et impôts fonciers) ainsi que par une
dotation globale de l'Etat calculée sur la base de critères
à la fois démographiques, géographiques et
économiques.
Les comtés disposent donc en principe d'une large autonomie pour fixer
le niveau de service offert et, en contrepartie, le poids de la pression
fiscale.
L'évolution des dépenses des collectivités locales, mais
également leur responsabilité dans l'évolution des
prélèvements obligatoires, est ainsi une question centrale pour
la gestion des finances publiques au Danemark.
L'autonomie des collectivités locales en matière de
dépenses et d'impôts se combine, en effet, avec un système
d'accord annuel conclu avec l'administration centrale fondé sur une
évaluation des tendances des dépenses et des recettes au cours de
l'année à venir et définissant, le cas
échéant, les moyens de compenser un déficit de recettes,
notamment grâce aux dotations globales versées par l'Etat qui
représentent environ 15 % en moyenne des recettes des
collectivités locales.
Observant les difficultés rencontrées par les
collectivités locales pour maîtriser leurs dépenses et
leurs recettes, l'OCDE
2(
*
)
s'interroge "
sur la viabilité du système actuel
d'accords
" qu'elle qualifie de "
totalement
volontaire
".