3. Un financement par l'impôt

Le financement de l'assurance maladie et plus généralement de la protection sociale est assuré par l'impôt.

Selon l'OCDE 7( * ) " la composition des recettes des administrations publiques est très différente de celle des autres pays de l'OCDE, le Danemark étant l'un des rares pays pour lesquels plus de la moitié des recettes totales proviennent des impôts sur le revenu et sur les plus-values. En outre, cette fiscalité frappe surtout les ménages, la part de l'impôt sur les sociétés dans le PIB étant proche de la moyenne. Le Danemark se classe néanmoins parmi les pays de l'OCDE qui ont la fiscalité indirecte la plus lourde. En revanche, les cotisations de sécurité sociale se situent sur le plan international à un niveau très faible et elles sont acquittées presque exclusivement par les salariés ".

Ainsi, les impôts représentent au Danemark 97 % des prélèvements obligatoires qui eux-mêmes sont particulièrement élevés : avec un taux de prélèvements obligatoires de 52 % (dont 50,4 % pour les impôts), le Danemark se place, derrière la Suède, au second rang des pays de l'Union européenne pour le poids des prélèvements publiques. L'impôt sur le revenu 8( * ) et sur le patrimoine représente 31,6 % du PIB contre 13,1 % en moyenne pour les pays de l'Union européenne.

Au total, tant le poids que la structure des prélèvements obligatoires au Danemark apparaissent très atypiques par rapport à la moyenne de l'Union européenne.

Comparaison des prélèvements obligatoires Danemark

moyenne pays de l'Union européenne (1996)

en % du PIB

 

Impôts sur le revenu et le patrimoine

Impôts liés à la production et l'importation

TVA grevant les produits

Total impôts

Cotisations sociales

Total prélèvements obligatoires

Danemark

31,6

8,1

9,7

50,4

1,7

52,0

Moyenne Union européenne

13,1

6,6

6,4

27,2

15,3

42,4

Impôts et cotisations sociales dans les Etats membres de l'Union

en % du PIB

 

1982

1992

1995

1996

Belgique

46.5

45.0

47.0

47.0

Danemark

44.6

49.2

51.3

52.0

Allemagne

41.5

41.9

42.6

42.0

Grèce

nd

30.3

nd

nd

Espagne

26.7

37.5

35.0

35.2

France

42.8

43.7

44.5

45.5

Irlande

37.0

36.0

34.5

34.5

Italie

34.1

42.1

40.9

42.9

Luxembourg

49.2

41.7

43.8

43.0

Pays-Bas

46.3

47.4

45.3

45.2

Autriche

41.9

43.8

44.2

45.7

Portugal

28.6

36.9

36.2

nd

Finlande

37.9

46.8

46.8

48.8

Suède

49.2

51.2

50.9

55.2

Royaume-Uni

38.7

35.1

36.1

35.9

Moyenne Etats-membres

39.8

41.6

42.0

42.4

(Source Eurostat - statistiques en bref 1997-1998)

Structure des impôts dans les Etats Membres de l'Union

en % du PIB

 

Impôts sur le revenu et le patrimoine

Impôts liés à la production et à l'importation

TVA grevant les produits

Total

 

1985

1996

1985

1996

1985

1996

1985

1996

Belgique

19.6

18.2

4.2

5.4

6.8

6.5

32.0

31.6

Danemark

28.6

31.6

8.2

8.1

9.2

9.7

47.2

50.4

Allemagne

12.6

10.4

5.8

5.8

5.9

6.1

25.3

23.2

Grèce

5.4

-

14.2

-

0.0

-

20.6

 

Espagne

8.5

11.5

9.5

4.8

0.0

5.2

18.2

22.4

France

9.1

10.0

6.9

7.6

8.1

7.2

25.2

26.0

Irlande

14.3

14.6

9.6

7.3

7.3

6.5

32.6

29.7

Italie

13.1

15.3

4.2

6.8

4.8

5.1

22.8

28.1

Luxembourg

18.3

14.7

9.9

10.3

5.0

5.9

34.5

31.7

Pays-Bas

12.7

13.5

4.2

5.8

6.8

6.5

25.0

27.1

Autriche

13.0

13.6

7.4

7.3

9.3

8.0

29.8

29.7

Portugal

7.7

10.5

13.2

-

0.0

-

21.1

-

Finlande

17.2

19.7

14.4

6.2

0.0

8.4

31.7

34.6

Suède

21.0

22.5

9.5

8.6

7.0

8.1

37.5

39.9

Royaume-Uni

15.5

14.6

9.7

7.5

5.3

6.6

31.7

29.6

Moyenne Etats-membres

13.1

13.1

7.1

6.6

5.7

6.4

26.8

27.2

Etant donné leur importance mineure, les recettes UE (environ 0,9 % du PIB) et les impôts en capital (00,3 % du PIB) ne sont pas repris dans le présent tableau.

(Source Eurostat - statistiques en bref 1997-1998)

Cotisations sociales dans les Etats membres de l'Union (1)

en % du PIB

 

Employeurs

Salariés

Autres

Total

 

1985

1996

1985

1996

1985

1996

1985

1996

Belgique

9.0

9.2

5.2

4.6

1.3

1.6

15.5

15.4

Danemark

0.9

0.3

1.0

1.3

0.1

0.1

1.9

1.7

Allemagne

7.5

8.2

6.4

7.2

2.4

3.4

16.3

18.7

Espagne

8.5

9.0

2.0

2.2

1.5

1.7

12.0

12.8

France

12.5

11.9

5.2

5.9

1.6

1.6

19.3

19.5

Irlande

3.6

2.9

2.4

1.7

0.0

0.2

6.0

4.9

Italie

8.6

10.2

2.3

2.9

1.1

1.7

12.0

14.8

Luxembourg

6.0

5.3

4.4

4.5

1.7

1.6

12.2

11.3

Pays-Bas

7.9

3.8

8.8

11.1

3.8

3.3

20.5

18.1

Autriche

6.8

7.8

5.8

6.8

1.2

1.4

13.8

16.0

Finlande

7.0

10.0

1.5

3.1

0.7

1.2

9.2

14.3

Suède

11.9

12.7

0.0

2.2

0.6

0.4

12.5

15.3

Royaume-Uni

3.4

3.4

3.2

2.6

0.2

0.2

6.8

6.3

Moyenne Etats-membres

8.0

8.3

4.3

5.1

1.4

1.9

13.8

15.3

(1) sans la Grèce et le Portugal

(Source Eurostat - statistiques en bref 1997-1998)


L'histoire explique pour beaucoup le poids de l'impôt sur le revenu des ménages : toujours selon l'OCDE 9( * ) , les bases du système fiscal actuel se sont mises en place à une époque où l'économie danoise restait dominée par l'agriculture. Plus tard, à cause de problèmes persistant de balance de paiement au cours des années 60 et 70, les responsables danois n'ont pas voulu alourdir les charges des entreprises.

Mais le caractère universel du système danois de protection sociale joue également un rôle non négligeable dans la part des impôts prélevés sur les personnes physiques.

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