Les conditions de la ratification du traité d'Amsterdam

FAUCHON (Pierre)

RAPPORT D'INFORMATION 432 (97-98) - DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. QUELLE REVISION CONSTITUTIONNELLE ?
    • 1. Révision " générale " ou " spécifique " ?
      • a) Les avantages d'une révision " générale "
      • b) Les objections
      • c) Un compromis possible ?
    • 2. Quel champ pour la révision constitutionnelle ?
  • II. QUELLE LOI DE RATIFICATION ?
    • 1. La question juridique
      • a) L'insertion éventuelle d'un article additionnel
      • b) Les amendements à un éventuel article 2
      • c) Vers une réhabilitation des résolutions ?
    • 2. La question politique
      • a) L'objet du préalable institutionnel
      • b) Quelle réforme de la Commission européenne ?
      • c) Quelle réforme des modes de décision du Conseil ?
      • d) La question des coopérations renforcées
• EXAMEN EN DELEGATION
• LE SENAT FACE AU TRAITE D'AMSTERDAM