Rapports d'information
de la commission des finances
Les règles applicables en matière de taux de TVA
de la délégation pour l'Union européenne
Le futur cadre financier de l'Union européenne
Rapports législatifs
de la commission des finances
Affaires européennes et article 42 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européenne ( Projet de loi de finances pour 1999)
de la commission des finances
Proposition de résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (E 1049) ; et sur le document de travail de la Commission : accord interinstitutionnel sur la di
de la commission des finances
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (n°E 1193)
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