Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics

    Rapport d'information numéro 366

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Rapport général Tome II Fascicule 2

  2. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes

    Rapport numéro 303


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