Rapports d'information
de la commission des affaires européennes et de la commission des finances
Où vont les agences européennes ?
Rapports législatifs
de la commission des finances
Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes ( Projet de loi de finances pour 2010)
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
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