Rapports d'information
de la délégation pour l'Union européenne
L'élargissement de l'Union européenne : état des lieux
Rapports législatifs
de la commission des finances
Affaires européennes ( Projet de loi de finances pour 2002)
de la commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des communautés européennes.
de la commission des finances
Proposition de résolution relative au budget européen 2003
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