Rapports d'information
de la mission commune d'information
L'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises
Rapport d'information numéro 386 (président)
Rapports législatifs
de la commission des finances
Projet de loi relatif à la transposition par ordonnances de directives communautaires
de la commission des finances
Affaires européennes et article 28: évaluation de la participation française au budget des communautés européennes. ( Projet de loi de finances pour 2001)
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