Rapports déposés par M. Denis BADRÉ : session 2003-2004

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Denis BADRÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Affaires européennes et article 41: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes ( Projet de loi de finances pour 2004)

    Rapport général Tome II Fascicule 2

  2. de la commission des finances

    Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires

    Avis numéro 202


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