Rapports déposés par M. Denis BADRÉ : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Denis BADRÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes ( Projet de loi de finances pour 2009)

    Rapport général Tome II Fascicule 2


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