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TurcRapports déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2012-2013
Rapports d'information
- Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée
- Rapport d'information numéro 627, fait au nom de la commission des finances
Rapports législatifs
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines (Projet de loi de finances pour 2013)
- Rapport général Tome III Annexe 15, fait au nom de la commission des finances
