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Rapports déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux contrats de projets État-régions (CPER)
    • Rapport d'information numéro 36, fait au nom de la commission des finances