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Rapports déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  • Sur le projet de décret d'avance notifié le 23 novembre 2016, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • Rapport d'information numéro 153, fait au nom de la commission des finances
  • L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
  • Cinq années sans modération fiscale
  • Le prélèvement à la source : un choc de complexité

Rapports législatifs

  • Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
  • Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2017)
    • Rapport général Tome III Volume 2, fait au nom de la commission des finances
  • Investissements d'avenir (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Le budget de 2017 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2017)
    • Rapport général Tome III Volume 1, fait au nom de la commission des finances
  • Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)