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Rapports déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017
  • Le budget de 2018 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2017)
  • Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2017)
  • Projet de loi de finances pour 2018
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017
  • Projet de loi de finances pour 2018
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
    • Rapport numéro 450, fait au nom de la commission mixte paritaire