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Rapports déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  • Sur la mission effectuée par une délégation de la commission aux États-Unis du 10 au 15 avril 2016
    • Rapport d'information numéro 843, fait au nom de la commission des finances
  • Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
  • Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017
  • Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?
  • Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
  • Le projet de programme de stabilité 2016-2019
  • Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques
  • Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015
  • Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
  • Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir

Rapports législatifs

  • Le budget de 2016 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2016)
  • Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2016)
  • Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2016)
  • Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2016)
  • Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2016)
  • Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2016)
  • Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe
  • Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2015)
  • Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2015)
  • Projet de loi de finances pour 2016
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2015
  • Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention avec le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
  • Projet de loi de finances pour 2016
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2015
  • Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
  • Rapport (Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché)
  • Tableau comparatif (Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché)
  • Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
  • Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
    • Rapport numéro 777, fait au nom de la commission mixte paritaire
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015