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Rapports déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
  • Investissements d'avenir (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Le budget de 2017 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2017)
  • Projet de loi de finances pour 2017
  • Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2016)
  • Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2016)
  • Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
  • Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2016
  • Projet de loi de finances pour 2017
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2016
  • Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil COM (2016) 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés
  • Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété