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TurcRapports déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2013-2014
Rapports d'information
- Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée
- Rapport d'information numéro 93, fait au nom de la commission des finances
Rapports législatifs
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines et "Provisions" et CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" (Projet de loi de finances pour 2014)
- Rapport général Tome III Annexe 15, fait au nom de la commission des finances
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
- Rapport numéro 716 Tome II, fait au nom de la commission des finances
