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Rapports déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009

Session 2009-2010

Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2010)
- Rapport général Tome III Annexe 30, fait au nom de la commission des finances
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal
- Rapport numéro 439, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
- Rapport numéro 587 Tome II, fait au nom de la commission des finances

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