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Rapports déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


Rapports d'information

  • Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée

Rapports législatifs

  • Gestion des finances publiques et des ressources humaines (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012