Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012


Rapports d'information

  • La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?

Rapports législatifs

  • Gestion des finances publiques et des ressources humaines (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011