Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?

    Rapport d'information numéro 60

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Rapport général Tome III Annexe 14

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

    Rapport numéro 658 Tome II


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