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Rapports déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2008-2009


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2009)
  • Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers
    • Rapport numéro 378, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
    • Rapport numéro 469, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)