1. de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

    Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 2000

    Rapport d'information numéro 238

  2. de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

    Sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 2001

    Rapport d'information numéro 239

  3. de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale

    Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale

    Rapport d'information numéro 237


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