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Rapports déposés par Mme Josette DURRIEU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Josette DURRIEU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2009-2010


  • Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 58e session ordinaire - 2010
  • Troisième partie de la session ordinaire 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 57e session ordinaire 2010
  • Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2010