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Rapports déposés par M. Philippe MARINI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe MARINI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1998-1999


Rapports d'information

  • La concurrence fiscale en Europe
  • Le débat d'orientation budgétaire pour 2000
  • L'évolution de la dette publique (1980-1997)

Rapports législatifs

  • Projet de loi portant règlement définitif du budget 1995
    • Rapport numéro 36, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1996.
    • Rapport numéro 37, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Les moyens des services et les dispositions spéciales (Projet de loi de finances pour 1999)
    • Rapport général Tome III, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Le budget 1999 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 1999)
    • Rapport général Tome I, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 1999)
  • Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1998
    • Rapport numéro 116, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi de finances pour 1999
  • Projet de loi de finances pour 1999
    • Rapport numéro 138, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1998
    • Rapport numéro 144, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1998
    • Rapport numéro 126, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi portant règlement définitif du budget 1995
    • Rapport numéro 139, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi portant prorogation des mandats des membres des conseils consultatifs et des conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance
    • Rapport numéro 157, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière
    • Rapport numéro 300, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté (n° E-1105)
    • Rapport numéro 383, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1997
    • Rapport numéro 442, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Proposition de résolution sur la proposition de treizième directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition (n° E-598)
    • Rapport numéro 434, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière
  • Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière
    • Rapport numéro 401, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité
    • Avis numéro 261, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation