Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense
de la commission des finances
Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?
de la commission des finances
Le projet de programme de stabilité 2011-2014
de la Mission commune d'information dépendance
Dépendance des personnes âgées : le Sénat prépare le débat
Rapport d'information numéro 263 (président)
Rapports législatifs
de la commission des finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
de la commission des finances
Le budget de 2011 et son contexte économique et financier ( Projet de loi de finances pour 2011)
de la commission des finances
Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles ( Projet de loi de finances pour 2011)
de la commission des finances
Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif ( Projet de loi de finances pour 2011)
de la commission des finances
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles ( Projet de loi de finances pour 2011)
de la commission des finances
Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif ( Projet de loi de finances pour 2011)
de la commission des finances
Tableau comparatif ( Projet de loi de finances rectificative pour 2010)
de la commission des finances
Rapport ( Projet de loi de finances rectificative pour 2010)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances pour 2011
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
de la commission des finances
Proposition de résolution sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA
de la commission des finances
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
de la commission des finances
Proposition de résolution sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 (E 6315)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
de la commission des finances
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
de la commission des finances
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (E 6136)
de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
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