Rapports déposés par M. Philippe MARINI : session 2001-2002

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe MARINI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la commission des finances

Sur une étude menée sur la dette publique et ses perspectives d'évolution

Rapport d'information numéro 361
17/07/2002
de la commission des finances

Evaluation de l'action des services départementaux d'incendie et de secours

Rapport d'information numéro 116
05/12/2001

Rapports législatifs

de la commission des finances

Projet de loi relatif aux mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier

Rapport numéro 3
04/10/2001
de la commission des finances

Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2000

Rapport numéro 50
31/10/2001
de la commission des finances

Le budget de 2002 et son contexte économique et financier ( Projet de loi de finances pour 2002)

Rapport général Tome I
22/11/2001
de la commission des finances

Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2002)

Rapport général Tome II Fascicule 1
22/11/2001
de la commission mixte paritaire

Projet de loi de finances pour 2002

Rapport numéro 130
12/12/2001
de la commission des finances

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2001

Rapport numéro 143
13/12/2001
de la commission des finances

Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2002)

Rapport général Tome III
22/11/2001
de la commission des finances

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2001

Rapport numéro 151
19/12/2001
de la commission des finances

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2001

Rapport numéro 158
20/12/2001
de la commission des finances

Projet de loi de finances pour 2002

Rapport numéro 149
18/12/2001
de la commission mixte paritaire

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2002

Rapport numéro 386
31/07/2002
de la commission des finances

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2002

Rapport numéro 372
24/07/2002

Page mise à jour le 25 avril 2024