Session 2000-2001

Rapports d'information

• Le débat d'orientation budgétaire pour 2002
  
  • Rapport d'information numéro 369, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Rapports législatifs

• Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
  
  • Rapport numéro 5, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Le budget de 2001 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2001)
  
  • Rapport général Tome I, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2001)
  
  • Rapport général Tome II Fascicule 1, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de finances pour 2001)
  
  • Rapport général Tome IV, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Les moyens des services et les dispositions spéciales (Projet de loi de finances pour 2001)
  
  • Rapport général Tome III, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi de finances rectificative relatif à la loi de finances rectificative pour 2000
  
  • Rapport numéro 149, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de 1998
  
  • Rapport numéro 148, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi de finances rectificative relatif à la loi de finances rectificative pour 2000
  
  • Rapport numéro 158, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi de finances pour 2001
  
  • Rapport numéro 137, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
  
  • Rapport numéro 138, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi de finances pour 2001
  
  • Rapport numéro 153, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi de finances rectificative relatif à la loi de finances rectificative pour 2000
  
  • Rapport numéro 171, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1999.
  
  • Rapport numéro 176, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi relatif à la création d'une prime pour l'emploi
  
  • Rapport numéro 237, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques
  
  • Rapport numéro 257, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi relatif à la création d'une prime pour l'emploi
  
  • Rapport numéro 286, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de 1998
  
  • Rapport numéro 314, fait au nom de la commission mixte paritaire
• Projet de loi relatif aux mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
  
  • Rapport numéro 336, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi relatif au réglement définitif du budget de 1998
  
  • Rapport numéro 393, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1999.
  
  • Rapport numéro 394, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
• Projet de loi relatif aux mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
  
  • Rapport numéro 398, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation