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Rapports déposés par M. Paul SERAMY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul SERAMY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1982-1983


  • Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
  • Enseignements scolaires (Projet de loi de finances pour 1983)
  • Proposition de loi tendant à compléter la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat