de la commission des affaires culturelles
Projet de loi relatif aux enseignants associés réfugiés
de la commission des affaires culturelles
Enseignement scolaire ( Projet de loi de finances pour 1986)
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi relatif à la composition et aux attributions des conseils de l'Education Nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire, modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964, relatives au Conseil supérieur de l'éd
de la commission des affaires culturelles
Proposition de loi sur l'enseignement supérieur
de la commission des affaires culturelles
Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la composition et aux attributions des conseils de l'Education Nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire, modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964, relatives au Conseil supérieur de l'éd
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