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Rapports déposés par M. Paul SERAMY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul SERAMY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1983-1984


  • Projet de loi sur l'enseignement supérieur
  • Projet de loi sur l'enseignement supérieur
  • Projet de loi sur l'enseignement supérieur
  • Projet de loi portant validation des mesures individuelles intéressant le corps des intendants universitaires et certains corps et emplois de l'administration scolaire et universitaire
  • Projet de loi sur l'enseignement supérieur
  • Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 1984)
  • Projet de loi sur l'enseignement supérieur