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Rapports déposés par M. Paul SERAMY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul SERAMY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1979-1980


  • Formation professionnelle continue (Projet de loi de finances pour 1980)
  • Projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance
  • Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels
  • Projet de loi relatif aux formations professionnelles alternées organisées en concertation avec les milieux professionnels
  • Projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance